Juillet 2013 :

En France, près de trois millions de personnes jouent au loto chaque année. Connus pour occuper les soirées des personnes âgées, ces événements sont également une source de financement essentielle pour les associations. Les structures confient le plus souvent la logistique de leurs lotos à des prestataires animateurs.
 
Or, si la législation française autorise les associations à organiser des loteries dans un but social, un flou entoure ces prestataires. Depuis quelques années, des douanes s’appuient ainsi sur une loi de 1836 pour les faire condamner. Calculées trop vite, peines incroyablement lourdes, allant jusqu’à plusieurs millions d’euros.
 
Sauf que ces personnes ne sont pas rémunérées au-delà du SMIC… Si la situation semble ubuesque, c’est qu’elle relève d’un véritable imbroglio juridique dans lequel douanes, tribunaux et administrations se perdent.
 
De plus en plus de prestataires sont concernés et condamnés à rembourser leur vie restante des sommes qu’ils n’ont jamais encaissées. On dénombre plus d’une trentaine d’affaires à ce jour.
 
Dans ce contexte, il est urgent de légiférer afin d’adopter des règles précises pour encadrer l’organisation des lotos.
 
Nous sommes allés à la rencontre de ces prestataires. Nous avons discuté avec leurs avocats. Nous avons épluché des procès-verbaux, textes de lois, circulaires et questions au gouvernement sans jamais trouver de réponse claire. Aujourd’hui, les avocats lancent l’alerte auprès des animateurs et présidents d’associations en France.
 
Toute l'affaire est sur la plateforme maVéritésur.com avec :
  • Une analyse centrale pour cerner les principaux enjeux du dossier ;
  • Un reportage de 13 minutes avec les prestataires et leurs avocats ;
  • 7 Vérités d’animateurs et de leurs avocats pour entrer en détails dans chacune des histoires.

Mise à jour Juin 2014 :

Depuis la sortie du reportage deux nouvelles affaires ont été publiées:

- Loto bingo : 850 000 euros d'amende pour des bénévoles
- Interdiction de faire des lotos-bingos pour notre club de football

Nous avons également publié un nouvelle synthèse de l'affaire "Rebondissement dans l'affaire des lotos bingos" où est expliqué que les casinos sont dorénavant autorisés à organiser des lotos bingos pour leur propre compte. Surtout, un régime fiscal a été créé spécifiquement pour cette nouvelle activité. Et ce régime n'a rien à voir avec ce qui a été appliqué aux animateurs et bénévoles du milieu associatif.

Affaire des lotos bingo : condamnations absurdes dans toute la France

Révélée le 10/07/2013 par maVéritésur
Jusqu’à deux millions d’euros d’amende… C’est ce que risquent les prestataires de services dans le milieu des lotos-bingo associatifs. Bien qu’exercée en toute transparence dans toutes les régions de France et depuis des années, des dizaines d’individus sont entrainés dans des poursuites...

Animation de loto pour des associations à Quimper

Révélée le 10/07/2013 par HELIAS Annie
Dans les années 2000, j'ai été sollicitée par des associations, dont celle des parents d'élèves de mes petits enfants, pour animer des lotos, bénévolement. Puis en 2003, suite à un accident de travail, je me suis retrouvée au chômage avec une toute petite rente (100€ mensuel). Les lot...

Concarneau : l'animation de lotos a brisé notre vie

Révélée le 10/07/2013 par LAZ Fabrice
Notre société d'événementiel, Starlight, a acheté un fond de commerce pour faire des lotos. Deux ans plus tard, nous sommes condamnés à des amendes colossales. Star Light Evenement a été crée en 1992, c’était une micro entreprise, qui est devenu une entreprise individuelle en 1999, crée ...

Condamné à 2,7M€ d'amende pour prestation de loto en Alsace

Révélée le 10/07/2013 par SIEBER Philippe
J'ai été condamné à 2,7 millions d'euros pour avoir animé des lotos. Voici mon histoire : tout a commencé en 2001.   A l’époque ma femme et moi étions tous les deux serveurs. Ma femme était enceinte, nous avons décidé que l’un de nous devait arrêter l’hôtellerie. J ai donc décidé de cr...

Condamnée à 123 000 euros d'amende pour avoir aidé les autres

Révélée le 05/11/2014 par BERT Yvette
J’ai créé mon association « Ensemble pour l'espoir » pour aider les personnes dans le besoin. Aujourd’hui, je suis poursuivie pour avoir organisé des lotos. Mise à jour du 7 novembre 2014 : condamnée à six mois de prison avec sursis et 123 000 euros d’amende   Je suis allée hier au ...

Condamnée pour avoir bénévolement animé des lotos à Bergerac

Révélée le 10/07/2013 par LAGRANGE Bruna
J'ai été condamné à une très forte amende pour avoir fait des lotos pour des associations. J'étais bénévole et je n'ai jamais pris d'argent dans la caisse. Voici l’histoire de Bruna Lagrange, telle qu’elle nous l’a racontée au cours de différents entretiens. Depuis les années 1980, Br...

Interdiction de faire des lotos-bingos pour notre club de football

Révélée le 02/01/2014 par US VIMY - club de football
Le club de football de l’US VIMY (Nord Pas de Calais) est mis en demeure de payer aux douanes près de 120 000 euros pour avoir organisé des lotos bingos. Notre club, l’Union Sportive de Vimy, dans le Nord-Pas-de-Calais, compte plus de 400 adhérents et 19 équipes. Depuis huit ans, elle co...

La face cachée des lotos traditionnels à Nantes

Révélée le 10/07/2013 par LABALETTE Catherine
Nous avons été condamnées par la justice pour avoir fait de la prestation de services dans l’animation de lotos pour des associations dans les Pays de la Loire. ·      Nous avons été condamnées par la justice française pour avoir fait de la prestation de services dans l’animation de l...

Lotos-bingos : 850 000 euros d’amende pour des bénévoles

Révélée le 18/09/2014 par DIEZ-POMARÈS Henri
Président et trésorier bénévoles d’un collectif d’associations, nous avons été condamnés à près de 850 000 euros d’amende pour organisation de lotos-bingos. Nous – Henri Diez-Pomarès et André Baudet – avons respectivement fait carrière en tant que militaire et cadre supérieur de santé. A...

Lourde condamnation à Orthez pour avoir animé des lotos

Révélée le 10/07/2013 par MINGUEZ Michel
J'ai été condamné à des sommes énormes pour avoir animé des lotos alors que je n'étais que prestataire et que j'agissais pour le compte des associations. La société Millénium Loisirs a été imposée à tort sur des bénéfices qu’elle n’a pas faits lors d’organisation de lotos traditionnels. ...

Rebondissement dans l'affaire des lotos bingos

Révélée le 16/05/2014 par maVéritésur
Condamnés à payer une taxe improbable de plusieurs centaines de milliers d'euros, les prestataires de lotos bingos disposent de nouveaux éléments de défense. En juillet 2013, nous révélions « l’affaire des lotos bingos » après avoir reçu plusieurs témoignages d’individus condamnés à des ...

Ils révèlent leurs Vérités