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Accouchement sous X : qu’en pensent les nés sous X ?

Thème : Société
Publiée le 22/11/2012 |
9393 | 4

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Les réactions(4 réactions)

Karell Le 18/06/2013 à 17:07 | #5
Je ne suis pas née sous X et pourtant orpheline de père, ignorant tout de son existence, et l'ayant cherché durant 20 ans, voir que l'on renvoie les nés sous x comme si en effet, les enfants ne seraient jamais des "sujets de droits " m'est insupportable. Je me demande ce que l'on attend pour que les enfants nés sous x, enfants orphelins de pères, de mère ou des deux, enfants nés par AMP / GPA s' associent, avec d'autres associations d'Europe
( Espagne, Belgique, Hollande ) qui défendent les droits des enfants, et portent plainte à la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour obliger la France à respecter la " Convention des droits de l'enfants" qu'elle a signé en 1990 et la forcer à lever le secret des origines quelles que soient les situations qui empêchent l'individu d'y accéder. Je demanderais également que la justice crées de nouvelles formes de pénalisations. Maltraiter physiquement un enfant conduit au tribunal, mais pas la maltraitance psychologique!?
Hizar Journaliste Le 12/12/2012 à 11:56 | #4
Dans le cadre d'un documentaire M6 sur les naissances sous X.
Nous souhaiterions interviewer une personne qui est en recherche active de ses origines
Nous sommes aussi intéressé par les témoignages de mères qui ont accouché sous X.
Si vous souhaitez partager votre histoire ou plus de renseignements, merci de me contacter au 0153179934 ou par mail hizarm6@gmail.com.
guillaume_terr2 (membre) Le 26/11/2012 à 15:59 | #2
Né sous X... A l'heure ou le débat sur l'homoparentalité fait rage, je trouve qu'on ne parle pas assez des conséquences de l'accouchement sous X et bien que le "problème" soit différent, il n'en reste pas moins vrai que les enfants sont confrontés dans les deux cas à des modèles sociaux différents de ceux prévus à cet endroit et qu'ils en souffrent parfois (souvent?). J'aimerais beaucoup savoir quelle est la part d'enfants nés sous X qui cherchent un jour ou l'autre à connaître leurs origines familiales? Est-ce réellement une grosse part? Je suis assez concerné par le problème car l'un de mes amis avait été adopté et se posait à l'adolescence la question de savoir: savoir pourquoi sa mère ne l'avait pas gardé, savoir qui il était et d'où il venait, savoir dans quelle famille il aurait pu grandir etc... Ca avait été un choc pour moi à cette époque de le voir se renfermer sur lui même et chercher ces informations.
ASSOCIATION Legisplaisance (Vériteur) Le 22/11/2012 à 14:18 | #1
L'accouchement sous x, c'est la possibilité qui est laissée par le droit français à une femme d'accoucher dans l'anonymat et d'ainsi placé son enfant pour l'adoption. Ce droit se heurte effectivement avec la souffrance des enfants nés ainsi, et leur souhait légitime de connaitre leurs origines personnelles.

Le Droit actuel est issu de l'Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 (ratifiée par la Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009), qui a inscrit dans le Code Civil l'article 326, en ces termes : « Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. »

La Cour Européenne des Droits de l'Homme s'est prononcée à deux reprises sur le sujet : l'arrêt ODIERE du 13 février 2003, indiquant que la Législation française reconnaissant le droit à une femme d'accoucher sous x n'est pas contraire aux articles 8 et 14 de la Convention, confirmé par l'arrêt KEARNS du 10 janvier 2008, dans la mesure ou une possibilité de rétractation lui est accordée.

Mais le Droit français a néanmoins évolué pour reconnaître un droit de l'enfant à connaître ses origines personnelles : la Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 a inséré des dispositions dans le Code de l'Action Sociale et des Familles, instituant le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (articles L 147-1 à L147-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Une ordonnance de 2009 du Juge des Référés d'Angers a enfin accordé à des grands parents la possibilité de faire établir leur filiation en leur accordant le droit de faire réaliser des tests biologiques...
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