Toutes les Vérités > La face cachée des lotos traditionnels à Nantes

La face cachée des lotos traditionnels à Nantes

Thème : Justice, Société, Jeux
Publiée le 10/07/2013 |
23622 | 16
Révélée par LABALETTE Catherine |
8

Restez informé !

Recevez quotidiennement
les nouvelles actualités
par e-mail.

Réagissez !

Pour réagir, vous pouvez :
S'inscrire ou réagir directement
Un espace de parole libre est disponible sur le forum, pour y accéder cliquez ici.

Les réactions(16 réactions)

paquisda Le 16/05/2016 à 12:04 | #16
Moi également, je suis dans le même cas que vous.
Moi lorsque j'ai été convoqué dans le bureau des douanes, at après leur avoir fourni tous les documents réclamés, ils m'ont donné L'AUTORISATION DE CONTINUER MON ACTIVITE!!!!
C'est incroyable mais il me condamne à 32000€ de pénalité.
C'est vrai que c'es beaucoup moins que votre cas, mais comme vous dite tout est flou, on est dans ce cas là à cause des associations!!!

Il faut se révolter, contacter l'Elysée, faire bouger les choses.
Ce n'est pas normal que des personnes perdent tout, se suicide.... pour rien ou pour payer pour d'autres... qui ne sont pas en règle, j'en connais dans ma région.
Réunissons nous et faisons bouger les choses.

Après plusieurs audiences repoussées devant le tribunal, pour mon cas, mon avocat souhaite que je paye les 32000€ car il craint que les douanes réclament jusque 120000€!!!!
vendee loto Le 10/06/2013 à 19:37 | #15
je trouve degeulasse l'etat veut juste se renflouer sur le dos des pretataire de service mais faut pas croire qu'on ne va rien dire et payer pour des actes qui sont ceux DES ASSOCIATIONS ORGANISATRICE qui eux meme ne sont au courant de rien car les loi sont tres mal faites mais ca c'est la france il faut payer et fermer sa geules et bien non
La grande loterie Le 06/05/2013 à 15:48 | #14
heheheheheh

attention Georgio, vous êtes le prochain sur la liste ;)

faudra pas venir demander de l'aide à Catherine !
Catherine Le 01/04/2013 à 09:36 | #13
Pour Georgio.

Suite

Pour vous il y a qu'une seule raison c'est l'achat des lots.
À aucun moment ce point a été mis en avant dans nos procès.
Par contre Mme la juge à notre procès en Appel nous a fait remarquer que le faite d'avoir du matériel (boulier, cartes.) faisait de nous des organisatrices.
Quel Prestataire n’a pas son matériel ?
Je ne sais pas d'où vous tenez le cette information.
Aucun texte de loi n'interdit ce service. Vos faites parti des Sociétés invincibles tant que vous n'êtes pas inquiété vous occulter complètement les problèmes des autres.
Vous vous protégez derrière des services qui vous aurez soi-disant dit pas de problème vous êtes en règle. Si un jour vous êtes on sera vous dire « Nul n’est sans ignoré les lois ».
Je ne pense pas que vous avez des écrits vous indiquant que vous êtes en règle dans votre activité d’animateur. Mais seulement des orales éventuellement.
Vous pensez que nous sommes restés les deux pieds dans le même sabot. Nous aussi nous avons consulté avant de créer notre entreprise. Et cela pour être en toute légalité.
Je ne sais pas pour vous, mais en ce qui nous concerne nous n'avons jamais voulu le beurre et l'argent du beurre.
On a exercé cette activité pensant être en toute légalité.
Nos charges ont toujours été payées à l'état.
Charges qui passaient toujours avant nos salaires.
Nous avons toujours été très respectueuses auprès de toutes les associations pour qui nous avons travaillé.
Mais aujourd'hui là n'est pas le problème. Trouvé vous normal qu'aujourd'hui nous payons des taxes énormes sur les chiffres d'affaires des associations ?
Que la justice recadre éventuellement certaines sociétés sur leur fonctionnement de travail. Oui je suis entièrement d'accord. Mais qu'on nous impute des sommes d'argent dont seules les associations ont disposé.
Si demain on vous demande de payé les impôts de votre voisin qu'elle sera votre réaction.
Vous devriez un jour vous rendre dans une salle de tribunal et assisté à un procès comme le nôtre. Pas plus tard que la semaine dernière une Société a vécu la même chose que nous. Pourtant elle était bien animatrice. Les douanes lui réclament également des sommes très importantes et pourtant toutes ses sommes ne sont pas les siennes. Mais bien celles des Associations. Elle aussi s'estimait dans son droit. Elle aussi a consulté avant de pratiquer.
Je ne vois pas très bien ou vous avez peu pensé que nous voulions le beurre et l’argent du beurre.
Catherine Le 01/04/2013 à 09:28 | #12
De quel département faite vous partit ? Il ne faut pas vous cachez derrière un pseudo. Surtout que votre pratique est en toute légalité comme vous le faite remarqué.
Très surprise de vos propos dans votre message.
Je vous invite à contacter les services des douanes des Pays de la Loire. Bureau situé à Nantes 44.
Je doute fort que ses services vous disent que vous respectez la législation. Pour les services des douanes tous les prestataires de services dans l'animation loto doivent être bénévoles. Sinon cela devient du commercial. Donc prohibé.
Je ne pense pas que vous allez animer des lotos bénévolement ?
Autre point mis en avant par les services des douanes les lotos doivent êtes organisé uniquement dans des maisons de retraite.
Vous parlez des impôts en précisant que vous avez été contrôlé pendant 10 ans. J’ai du mal à croire que les impôts vous ont contrôlés pendant 10 ans.
Tant que vous payez vos impôts pourquoi voulez-vous qu'il vous cherche des poux dans la tête.
Les services des impôts ne sont pas habilité à déclarer une activité prohibée ou pas. Leur rôle est de veiller que tous les impôts soient payés pour toutes activités qui dégagent de l'argent. Les prostituées ont des statuts. Elles sont déclarées à l'Urssaf, elles payent leurs impôts. Et pourtant côté justice cette pratique est interdite. Les impôts encaissent, la justice condamne.
Nous-mêmes nous n'avons jamais été inquiétés par les services des impôts. Notre cabinet comptable faisait toutes les déclarations nécessaires. Nos charges étaient payées. Nous n'avons jamais eu de redressement sur notre Société. Tous nos bilans étaient clines.

SUITE DU MESSAGE .........
georgio Le 31/03/2013 à 13:01 | #11
En réalité, si les douanes vous cherché des poux dans la tête, il n'y a qu'une seule raison: vous avez acheté les lots. Même si vous l'avez fait avec un ou plusieurs chèques de l'association ce n'est pas légal. Certes, vous avez voulu rendre service, mais vous n'avez pas le droit. Vous n'aviez non plus le droit d'assurer le ramassage des lots chez les divers fournisseurs. Il ne faut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre pour signer un contrat. Cela fait plus e 40 ans que je suis dans l'animation et le spectacle, je 'ai jamais eu de soucis car je respecte la législation, je ne veux pas pas tout avoir, j'ai été contrôlé pendant 10 ans par les impôts, mais ils n'ont rien trouvé, car j'ai toujours été correct. Avant d'animer les lotos, je suis allé voir les services des douanes pour connaitre mes droits, et savoir ce que je ne pouvais pas faire. Si tout le monde faisait ainsi il n'y aurait pas de soucis...
Bon courage.
la pyramide de JAD Le 23/03/2013 à 08:38 | #10
Bonjour à vous Catherine & Patricia,

Bien évidement, nous nous connaissons, je suis votre procédure et votre combat face à l'incompréhension d'une telle accusation injuste.
J'aimerais souligner quelques points :

Au delà de votre condamnation, ce que je souhaite faire savoir et que vous n'annoncez qu'à demi mots, c'est le préjudice moral que vous avez subi et le courage de vos proches qui vous soutiennent.
En effet, les gens qui ont eu connaissance de votre jugement vous jugent à leur tour sans même savoir de quoi vous êtes accusées et s'imagine tout et n'importe quoi ( escrocs, truands etc...)
Le préjudice moral de la mise en garde à vue menottes aux poings pour une faute que l'on a pas commise.
La perquisition à vos domiciles respectif par les forces de l'ordre ( qui reste à mon sens un viol de la vie intime au même titre qu'un cambriolage ) et le regard du voisinage.
La perte de votre société et de fait, votre emploi, pour avoir « simplement » animé des loteries traditionnelles sans jamais en avoir été les organisateurs ( chose dont tous les prestataires sont « accusés »)
Une vie à payer une somme dont vous n'avez jamais vu la « couleur » alors même que vous vous retrouvez sans emploi.
Le moral au plus bas, au bord de la déprime face à l’incompréhension d'un système qui ne veut pas faire preuve de bon sens et s'avouer à lui même que ce n'est que pure hypocrisie.
Les prévenus face à de telle accusations devraient être les présidents d'associations qui eux même ont demandé l'autorisation aux mairies qui acceptent la location de leur salle communale pour qu'ils y organisent leur loto.
Voir même jusqu'à la préfecture pour des lotos dépassant les 1500 personnes et qui donnent leur « accord »

Théoriquement, d'un point de vue juridique, ce sont les présidents d'associations qui sont responsables et font les demandes nécessaires aux organismes d 'état compétant ; mais comme vous le dites très bien, ce sont les prestataires qui se retrouvent devant le juge !!??

Ce qui est « risible » c'est qu'aucun texte de loi n'interdise à une association de faire appel à un prestataire de service pour qu'ils puissent organiser une manifestation ( musiciens pour un bal, traiteurs pour un repas, publicitaire pour des flyers etc...) qui n'agissent pourtant pas bénévolement.

Voilà donc l'incompréhension face à une situation que nous, nous estimons injuste.

Au plaisir de vous revoir, bien amicalement, David.
surcouf49 Le 19/03/2013 à 09:46 | #9
Que voilà une réaction justifiée!!! La justice n'est pas la même pour tout le monde, les lotos deviennent une source de profits pour bien des associations que je qualifierai de bidons mais qui elles ne sont pas inquiétées.Par contre un prestataire de service qui lui est déclaré et qui signe un contrat en bonne et due forme avec un organisateur est contrôlé à tout va.Bien sur nous avons un rôle de conseil auprès des associations,mais en tant qu'organisatrices ce sont elles qui sont responsables des manquements à la loi sur les loteries.Je doute d'ailleurs que les associations déclarent comme le dit la loi leurs lotos auprès des contributions directes par courrier 24h minimum avant le début de la manifestation et envoient un état des recettes et des dépenses dans les mois qui suivent.La loi sur les 20€ quelle foutaise aucun loto n'est dans les règles sauf si vous appliquez comme moi le pack loto à 20€ englobant tous les jeux.
D'autres part au lieu de se soutenir mutuellement certains animateurs GOURMANDS,font le nécessaire pour que la concurrence soit inquiétée.
Gregory Le 13/03/2013 à 08:38 | #8
Bonjour, merci pour votre réponse. C'est bien ce que je pensais, ce n'est donc pas de votre responsabilité mais de celle de votre cabinet d'expertise comptable auprès duquel vous devriez tout simplement vous retourner. Sinon à quoi sert de payer un comptable si ce n'est pour qu'il vous prévienne des risques et qu'il vous défende au mieux lorsqu'il y a un problème. Vous êtes attaquées en partie sur vos comptes... Demandez donc des comptes à votre expert.
Catherine Le 12/03/2013 à 19:59 | #7
Merci VALY pour votre message.
Page 1 sur 2 <12»
X

Partagez ma Vérité sur :

Restez informé :