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Concarneau : l'animation de lotos a brisé notre vie

Publiée le 10/07/2013 |
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Révélée par LAZ Fabrice |
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Notre société d'événementiel, Starlight, a acheté un fond de commerce pour faire des lotos. Deux ans plus tard, nous sommes condamnés à des amendes colossales.
Star Light Evenement a été crée en 1992, c’était une micro entreprise, qui est devenu une entreprise individuelle en 1999, crée par moi-même Fabrice Laz. (une stagiaire a rédigé en Juin 2009, l’histoire de nos débuts, le texte est dans mon espace sur le site). L’activité principale de la société était l’animation, la sonorisation, l’éclairage d’événement  festif pro et particulier en tout genre.

Mon entreprise individuelle est devenue une SARL le 1/06/2006, suite au rachat d’un fonds de commerce d’animation récréative appartenant à Pierre et Marie Josée. Le fonds de commerce de cette entreprise individuelle était uniquement axé sur l’animation de loto traditionnel itinérante, « pierre et marie Jo » étaient très connu dans le milieu de l’animation de loto. Ce fonds de commerce était constitué de 110 dates de loto (organisé par des associations, dans différentes salle des communes du Finistère et du Morbihan), du matériel de tirage de loto, des cartes à jouer, un véhicule utilitaire et 2 ensembles de sonorisation.

Cet achat fut l’occasion donc de créer une SARL en y associant moi-même et Veronique Laz (ma femme, à cette époque). C’était aussi une opportunité de développer note entreprise avec des animateurs à plein temps : l’hiver pour les lotos et l’été pour les mariages et les campings. J’ai donc embauché début juillet 2006, 2 employés en CDI pour faire face à cette nouvelle charge de travail.

L’achat du fond de commerce s’est fait le plus légalement possible devant un notaire, enregistré aux impôts et à la chambre de commerce et validé par mon expert comptable.

L’activité d’animation de loto et d’événementiel  a donc cohabité sous la même enseigne : Star Light Evénement. Les services que proposaient Star Light Evenement  aux associations organisatrices de loto étaient les même que nos prédécesseurs. Nous proposions l’animation du loto, la location du matériel de sonorisation, des cartes à jouer,  du matériel de tirage des numéros, une réunion de préparation ainsi que l’aide aux achats des lots avec les associations.

Les débuts de cette nouvelle activité ont bien commencés, car nous disposions de dates déjà signés par nos prédécesseurs, de nouvelles dates se sont  rajoutés rapidement. Les associations nous ont fait confiance en raison de la qualité de notre travail. Nous n’avons jamais démarché les associations, nous n’en avions pas besoin. Dès 2007, une nouvelle embauche CDI ainsi qu’un autre en CDD se sont faites, non seulement pour l’activité loto, mais surtout pour l’activité événementielle (base de notre société).

En 2008, le contrôle des douanes

Tout se passait pour le mieux, Star Light Evénement était très bien structuré, professionnelle, et plein de projets. Mais le 13 avril 2008, les services des douanes se rendent dans un des lotos que nous animions, ils dressent un procès-verbal, nous indiquant l’ouverture illicite d’une maison de jeux de hasard, mais n’arrête pas le loto, et ne saisissent rien du tout.

Ces mêmes douaniers se rendent le lendemain dans nos locaux. Nous demande tous les documents concernant les lotos que nous avons animés entre le 1 juin 2006 et le 13 Avril 2008. Ils nous parlent d’une enquête préliminaire, de la loi de 1836, du cercle restreint, du fait qu’on est soupçonné d’être organisateur et pas seulement animateur de loto. Ils s’installent dans nos locaux pendant 3 jours, et photocopie des milliers de documents, et nous les font contre signer.

Nous n’avons aucune nouvelle jusqu’au mois d’octobre 2008. Je suis alors convoqué, accompagné de mon avocat, pour répondre en tant que témoin à de nombreuses questions sur l’enquête préliminaire qu’ils menaient. Ils s’appuyèrent notamment sur les déclarations de recette et des contrôles qu’ils avaient réalisés en parallèle sur l’ensemble des associations pour lesquelles nous avions animés des lotos. Nous remarquons mon avocate et moi, leur obstination à nous vouloir faire passer à tout prix « organisateur » de loto.

A la fin de cette audition un procès-verbal m’est notifié  me signifiant que cette enquête préliminaire aura certainement des suites.

L’année 2009 se passe sans grandes nouvelles des services des douanes. Mais nous avons décidé dès fin 2008, de stopper complètement  nos animations de lotos.

Je dois préciser qu’une semaine avant la première intervention des douanes en 2008, mon employé en charge de la partie loto de Starlight avait démissionné pour ouvrir sa propre entreprise d’animation de lotos. Lui n’est aujourd’hui pas inquiété pour faire la même chose que ce qu’il faisait chez nous à l’époque !

Beaucoup de questions, pas de réponses, nous travaillons cette année 2009 avec énormément de stress. La crise financière de 2008 n’épargne pas notre partie événementielle. Nous nous battons durant cette année 2009 sans relâche pour sauver notre outil de travail. Ma femme ne supportant plus cette pression et cette vie, me demande le divorce.

La garde à vue, un cauchemar éveillé

En janvier 2010 (soit un an et demi après le premier contrôle), je suis convoqué ainsi que mon associée (mon ex-femme) au bureau des douanes de Quimper pour un interrogatoire séparé. Dès notre arrivée Nous sommes tous les deux placés en garde vue, dans un premier temps pour 24h. Un calvaire qui ne fait que commencer….

J’accompagne quatre douaniers à mon domicile pour une perquisition traumatisante. Ils mettent le gyrophare, ce sont de vrais cowboys, ils me prennent pour un voyou. Ils fouillent dans  les meubles, les papiers, poubelles, photos de familles, relevé de compte. Ils photographient notre maison, le mobilier, la hifi, l’électroménager. Ils me demandent des justificatifs de tout. Ils sont déçus, ils ne trouvent rien de compromettant, mais je vis cela très mal, c’est très violent et déstabilisant.

Après cette perquisition, nous nous rendons tout de suite après aux locaux de mon entreprise, pour une autre perquisition. Les douaniers me mettent la pression, en me soupçonnant de cacher des lots, de l’argent, des informations compromettantes. Ils essayent de me faire craquer, et me demande des tas de documents, notamment celui de la vente du fond de commerce. Il copie tous les disques dur des ordinateurs, mais ils ne trouvent rien, car il n’ya rien à trouver !

Je ressors de ces deux perquisitions humilié mais pas le temps de souffler je retourne dans les locaux des douanes, pour répondre pendant des heures  à des dizaines de questions, tournant toujours autour du cercle restreint et de la notion  d’organisation. Les questions sont vicieuses et orientées.

Mon associée est aussi depuis 9h le matin interrogé sans relâche. Vers 22h00, on nous envoi au commissariat passé la nuit en cellule, après  une fouille et un déshabillement complet, on nous installe dans des cellules de 3m², à essayer de dormir sur une planche sans couverture, à 10 degrés, toute lumière allumée. Je peux vous garantir qu’il faut être fort mentalement pour pouvoir dormir.

Le lendemain à 8h nos chers douaniers viennent nous chercher séparément, (on a le droit aux photos, empreintes, prise d’ADN etc…….). Ils nous conduisent ensuite chez le procureur afin de prolonger notre garde à vue de 24h supplémentaire. Pendant cette 2e journée, de nouvelles intimidations, questions, ils utilisent toutes leur technique (ils mettent ma femme et moi en contradiction), ils veulent que j’assume le fait d’être un organisateur et non seulement un animateur. Je leur répète inlassablement : nous facturons seulement une prestation d’animations et d’aide à l’organisation aux associations facturée toujours au même tarif, et que je ne suis pas intéressé sur les recettes des associations. L’interrogatoire est très pénible. Un interrogatoire de 9h du matin, jusque 1h15 du matin sans presque aucune pause.

Enfin ils nous relâchent, Ils nous notifient à quoi nous sommes exposés et bientôt poursuivis (fraudes fiscales, amendes, impôts de 3e catégorie etc., prison….), les sommes sont exorbitantes.

Nos 3 filles sont inquiètes, nos familles, nos amis nos employés sont tous dans l’incompréhension.
Nous sortons Veronique et moi même de cette garde à vue  extenués, lessivés, abasourdis, assommés et dans une totale incompréhension. Tellement les accusations sont énormes, injustes et aberrantes.

Complément de témoignage de Véronique sur la garde à vue

Au bout de plus de 30 heures, les douaniers se relaient pour  m’interroger... Ils sont fatigués, ils s’embrouillent eux-mêmes dans leurs questions. A une de mes réponses, je démontre – et démonte – les accusations. Alors la douanière qui m’interroge va voir le chef pour discuter, ils reviennent… Le chef donne l’ordre d’effacer la question et donc ma réponse… C’est un peu facile. Pendant cet interrogatoire, on me traite de menteuse, on m’accuse de mentir sans cesse d’être une roublarde… On m’insulte. On me demande des comptes sur l'achats de mes sacs à main ? On insinue que j’ai eu une relation avec notre ex employé ! Hallucinant !
 
On ne mange quasiment rien, on va aux toilettes porte ouverte, c’est l’humiliation permanente. J’ai pensé très fort et sans m’arrêter à l’affaire P. Dills. Pas étonnant qu’on puisse craquer. Je me suis mise dans une bulle, pour ne pas m’effondrer. J’ai mis des mois à en parler. J’ai entrepris un an de thérapie. On m’a détruite, moi, mon couple, ma famille, mes enfants, la société, enfin toute une vie.

Le procès

Quelques mois plus tard, nous recevons notre convocation au tribunal correctionnel. On nous reproche d’être organisateurs de loterie prohibée. De ne pas avoir tenu la comptabilité des cercles de jeux et on nous demande plus de 500 000€ !

Après plusieurs reports, notre audience a lieu en septembre 2011. La presse locale avant le procès s’est déjà emparée de notre affaire, nous faisons déjà les gros titres du Télégramme, Ouest France notamment. Les douanes veulent médiatiser notre affaire. Mais je ne me laisse pas faire, et je demande aux journalistes d’écouter ma version des faits, et appuyer sur l’aberration des attaques et de la loi.

Véronique et moi même nous présentons devant les juges, nous restons plus de 2h30 à la barre, racontons notre histoire, notre parcours, toute cette histoire de loto. Nous répondons aux questions des juges. Mais le procès est à charge. Notre sincérité, honnêteté, bonne foi n’est que notre seule défense. Nous avons l’impression d’avoir un mur en face de nous qui écoute, mais qui ne veux pas entendre.

Notre avocate se bat pour nous défendre, en évoquant notre rôle d’animateur et non d’organisateur, que nous ne sommes pas intéressés sur les recettes des lotos, sur l’aberration de nous taxer sur des recettes que nous n’avons pas perçue, sur la notion floue du cercle restreint, sur le floue de la loi de 1836. Que toutes les accusations ne tiennent pas debout…

15 jours plus tard le verdict tombe, nous sommes condamnés à :
  • une peine de quatre mois  d’emprisonnement avec sursis,
  • des petites amendes pour chacun des lotos animés mais surtout,
  • nous sommes condamnés  au paiement  de  la  somme  de  487 685  €  au  titre  de  l’impôt  sur  les spectacles.
 
Déjà très déprimé, j’ai beaucoup de mal à encaisser ce jugement. Je suis très fatigué nerveusement et physiquement. J’ai du mal à retenir mes larmes, je prends cela comme une véritable injustice, je me remets à fumer, j’ai quelques mois de passage à vide. De plus j’ai mon divorce à gérer,  ma société à sauver. Je manque de peu de me tuer en m’endormant au volant de mon véhicule professionnel.
Les journaux, la radio font les gros titres de notre jugement. C’est un véritable calvaire, une humiliation. Se rajoute bien sûr la suspicion de nos clients, familles, amis… Pendant ces 3 années, j’ai presque tout perdu…

Aujourd’hui

Nous avons fais appel de la décision (comme nous l’a recommandé devant tout le monde le président du tribunal qui nous a condamné !). Il doit avoir lieu en Octobre 2013.
Par le biais de ce témoignage, je voudrais que d’autres personnes qui sont dans un cas similaire, aient le courage de témoigner et de s’exprimer, et de pouvoir se regrouper pour être plus fort dans ce combat. Ce que je souhaite c’est que ma vérité soit reconnu et crier haut et fort, que je sois déclaré innocent de ces accusations injustes.
Enfin, je veux bien sur être relaxé en appel, mais pas seulement. J’aimerai retrouver mon honneur et je voudrais que ce préjudice que je subie moi et mon ex-femme depuis de nombreuses années soit dédommagé fortement, et que cette injustice FLAGRANTE soit sanctionnée.

Je vous remercie de m’avoir lu.
Mots-clés : animation

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Le Vériteur

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LAZ Fabrice

Je m'appelle Fabrice Laz, j ai 42 ans, je suis concarnois. Je suis papa de 3 filles et aujourd'hui divorcé. Je suis chef d'entreprise et travaille pour ma passion: l'animation et la sonorisation depuis mes 15 ans.
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