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Discrimination syndicale chez Dassault : une vérité qui dérange ?

Publiée le 12/12/2012 |
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Révélée par CLERC François |
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La société Dassault a été condamnée le 14 juin 2012 à verser 1,3 millions d’euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale.
L’affaire avait commencé en 1998 lorsque certains syndiqués ont ouvertement menacé une usine de Dassault à Biarritz de faire condamner l’entreprise pour discrimination syndicale, si elle ne prenait pas sérieusement en compte leur différence d’évolution professionnelle au regard de personnes non encartés à la CGT.
L’affaire Peugeot-Sochaux en 1995, dont j’étais le principal instigateur, avait eu à l’époque une très forte résonnance à l’échelle nationale.
Désormais, les grandes entreprises ne pouvaient plus mener, sous le couvert du système de gestion individuel du personnel, une politique insidieuse de discrimination syndicale.
Ainsi, craignant une vague médiatique indésirable pour Dassault, l’entreprise avait donc décidé de prendre les devants en proposant de « racheter » la discrimination syndicale pour une poignée de « lentilles ».
 
De la différence de traitement à la discrimination syndicale
 
Tout d’abord que désigne-t-on par le terme « discrimination syndicale » ?
Il s’agit d’une perte de chance qui occasionne un déficit en matière d’évolution professionnelle. La personne, victime d’une différence de traitement en raison de ses activités syndicales, est alors placée et maintenue à un faible niveau professionnel. Il s’agit d’un véritable blocage de l’évolution de carrière.
La loi sanctionne ces pratiques discriminatoires.
Si cette forme d’exclusion professionnelle reste assez peu connue, elle représente néanmoins le plus grand nombre des contentieux judiciaires en discrimination. 
Il arrive que les juges évaluent sans trop de précision le préjudice  de chacune des victimes. Ils se montrent parfois frileux en matière de repositionnement et requalification des personnes à un niveau où elles auraient dû se trouver si le comportement fautif de l’employeur n’avait pas eu lieu.
 
Ainsi en 1998, la société  Dassault, menacée d’être poursuivie pour discrimination syndicale, avait anticipé un dispositif transactionnel destiné à réparer le préjudice causé par des années de pratiques discriminatoires.
Problème, l’entreprise s’était réservé le choix de ses « employés discriminés ».
Par ailleurs, les indemnités octroyées, s’étalant entre 50 000 à 80 000 francs, étaient dérisoires. De plus, le dispositif transactionnel, en l’absence de toute autorité paritaire de contrôle, n’apportait aucune garantie d’égalité de traitement pour l’avenir.
Au final, il est apparu très vite que ces pratiques discriminatoires ont perduré au sein de l’entreprise.
 
Si de nombreuses personnes s’étaient contentées du dispositif transactionnel, d’autres, déçues ou, qui n’avaient pas été retenues parmi les « employés discriminés », ont donc décidé, douze ans plus tard, en 2008, de monter des dossiers.
 
Ainsi deux types de dossiers ont été constitués (voir rubrique documents « jugements »).
Les premiers, jugés en référé, concernaient sept personnes, pour lesquelles les éléments de la discrimination étaient manifestement établis.
La seconde vague de dossiers, composée de dix syndiqués, a été directement introduite sur le fond
 
La « méthode Clerc » pour une évaluation la plus juste du préjudice
 
Pour défendre les plaignants, mon équipe et moi-même avons donc cherché à mettre en œuvre une méthode, que j’ai pu affiner avec le temps, dénommée la « méthode Clerc » (voir rubrique documents « discrimination syndicale, la stratégie de la CGT »).
Ainsi, nous avons fait appel à un inspecteur du travail, qui a établi un panel de salariés entrés la même année ou au cours d’années proches et à un niveau de qualification équivalent dans l’entreprise. A partir de cela,  l’inspecteur évalue le coefficient d’évolution moyenne de la carrière professionnelle de ce panel et le compare avec celui fourni par l’entreprise.
 
Dans l’affaire Dassault, le panel proposé par la direction était, quelque peu différent du panel constitué par l’inspecteur…
La bataille judiciaire a été virulente, la première série, gagnante en référé a permis d’obtenir des provisions. Ces dossiers ont ensuite été introduits sur le fond en vue d’une réparation intégrale du préjudice dans la durée. Cependant un juge n’a pas retenu l’existence d’un préjudice, et a renversé les tables en demandant le remboursement des provisions obtenues…
Ainsi les dossiers instruits au départ en référé et les autres introduits sur le fond ont été rassemblés devant la procédure d’appel sur le fond.
 
C’est ainsi que la Cour d’Appel de Paris, le 14 juin dernier, a finalement retenu l’usine Dassault Biarritz coupable de discrimination syndicale et l’a condamné à verser de lourds dommages et intérêt. : 1.3 millions d’euros aux 17 salariés de l’entreprise.
Evidemment, Dassault se pourvoit en cassation.
Il montre là peu d’égards envers ses syndicalistes, et peu de bonne volonté à mettre un terme à ces pratiques condamnables.  Dassault semble avoir bien du mal à évoluer et conserve toujours le réflexe de la répression syndicale. Il va falloir continuer de lui tirer les oreilles pour le faire changer de comportement à l’avenir.

Le Vériteur

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CLERC François

Expert, conseiller, formateur pour le traitement de dossiers en discrimination à la CGT. Je suis, par ailleurs, membre depuis le 1er juin 2010 de l’Observatoire de la Parité entre les Femmes et les Hommes.
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