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Internes, on ne veut pas travailler moins mais travailler mieux

Publiée le 18/11/2014 |
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La loi rédigée par le ministère de la Santé pour répondre aux exigences européennes sur le travail des internes n’est pas satisfaisante.
En l’état, elle risque de diminuer la qualité de notre formation tout en précarisant notre statut.
 
Les internes sont des étudiants en médecine, de la septième à la douzième ou treizième année d’étude. Ce sont les jeunes médecins que vous voyez, par exemple, quand vous arrivez aux urgences. On les retrouve dans toutes les spécialités : de la médecine générale (qui est bien une spécialité) à l’ophtalmologie, en passant par la chirurgie.
 
Il y a un peu plus d’un an, la Commission Européenne a saisi la France sur le temps de travail des internes, supérieur à ce qu’impose la législation européenne. Elle a utilisé les chiffres d’une enquête réalisée en 2012 par l’InterSyndicat National des Internes (ISNI) au sujet des gardes, des astreintes et des repos de sécurité des internes en médecine.
 
Temps de travail trop élevé et non-respect des repos de sécurité
 
La loi instaurant le repos de sécurité en France existe depuis 2002 – bien qu’une directive européenne l’impose théoriquement depuis 1993. A l’époque, une interne de Dunkerque s’était tuée en voiture après avoir enchaîné une journée, une nuit et une autre journée de travail. Normalement, ce repos de sécurité doit être de onze heures après une garde de nuit, mais notre enquête a révélé qu’il n’était pas respecté dans 20% des cas – ce chiffre pouvant même grimper jusqu’à 70% pour des spécialités comme la chirurgie.
 
L’ISNI a également estimé le temps de travail des internes à 60 heures hebdomadaires en moyenne – jusqu’à 90 en chirurgie. Or, une législation européenne de 2003 stipule que tous les salariés, et notamment les jeunes médecins, ne peuvent travailler plus de 48 heures par semaine. En France en revanche, la législation qui régit le temps de travail de l’interne s’établit en « demi-journées » : elle doit s’élever à onze demi-journées par semaine – neuf de pratique au sein de l’hôpital et deux de formation. On a une ambivalence entre la France qui raisonne en demi-journées et l’Union Européenne qui compte les heures de travail. Mais une demi-journée n’a pas de limite horaire : elle ne fait pas le même volume de jour et de nuit par exemple et, même au sein de la journée, un après-midi peut s’arrêter à 18 heures ou durer jusqu’à 23.
 
On ne demande pas à travailler moins, mais à travailler mieux
 
Depuis plus d’un an, l’ISNI discute avec le ministère de la Santé pour rédiger un texte qui répondent aux exigences de la Commission Européenne et qui améliore les conditions de travail et de formation des internes. Nous avons donc conjointement proposé de supprimer une demi-journée de travail par semaine, pour descendre de onze à dix. Mais le ministère refuse de définir quelle demi-journée retirer. Or, en pratique, choisir une demi-journée « n’importe où » entre le lundi matin et le samedi midi ne sera pas applicable dans les hôpitaux.
 
Nous souhaiterions que la demi-journée retirée soit celle du samedi matin. Notre semaine de travail serait ainsi bornée du lundi matin au vendredi soir et les nuits et les week-ends passeraient en garde ou en astreinte donc seraient mieux rémunérés. Aujourd’hui, le salaire de base d’un interne est 1390 euros pour le premier semestre, puis il augmente progressivement jusqu’à 2090 euros. A cela s’ajoutent les gardes, en moyenne cinq par mois, rémunérées 119 euros pour douze heures de travail.
 
Les praticiens hospitaliers bénéficient du principe de l’opt-out, qui leur permet de se soustraire à la directive européenne sous certaines conditions. Nous avons proposé au ministère de donner aux internes l’accès à l’opt-out dans la limite de trois demi-journées de travail supplémentaires par semaine. On ne demande pas forcément à travailler moins, mais à travailler mieux pour garantir la qualité de notre formation.
 
Les risques : une diminution de la qualité de la formation, voire une précarisation des internes
 
Aujourd’hui, si on applique strictement le texte, on n’aura plus que deux jours ou deux jours et demi par semaine au chevet des patients. De plus, le ministère de la Santé veut remplacer les deux demi-journées de formation théorique obligatoires par une demi-journée de formation théorique et une demi-journée de « temps personnel » qui ne sera pas comptée sur notre temps de travail. On a déjà du mal à prendre nos demi-journées de formation et nos congés, on ne voit pas comment on pourra prendre du « temps personnel ». Artificiellement, le ministère sort deux demi-journées par semaine alors que, dans les faits, on sera toujours à l’hôpital : c’est mentir à la Commission Européenne. Aujourd’hui, si le texte est appliqué à la lettre, on perdra en qualité de formation.
 
Mais, pire, s’il est promulgué sans être appliqué, il mettra les internes hors la loi en cas d’accident du travail. En effet, s’ils prennent en charge des patients alors qu’ils sont fatigués et qu’ils n’auraient pas dû être à l’hôpital, c’est leur responsabilité personnelle qui sera mise en cause, quand bien même ils auraient été contraints par leur hiérarchie. En 2012, on avait déjà mis en lumière cette situation : environ un tiers des internes déclaraient avoir connu un risque d’erreur médicale en lendemain de garde.
 
Un texte qui change la forme mais pas le fond
 
Le texte proposé aujourd’hui n’est donc pas applicable en pratique. Et, s’il est appliqué à la lettre, il diminuera la qualité de la formation pratique et théorique. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes mobilisés et avons lancé un préavis de grève le 16 octobre dernier, en espérant faire entendre raison au ministère de la Santé.
 
Aujourd’hui, on a un texte qui veut répondre à la Commission Européenne sur la forme mais ne fait pas en sorte que les choses changent réellement sur le terrain. Encore une fois, on ne souhaite pas travailler moins mais maintenir une formation de qualité pour que les textes proposés soient applicables sans que les internes se mettent en danger.
 
Mais des archaïsmes persistent à l’hôpital : certains médecins seniors considèrent que, puisqu’ils en ont bavé pendant leur internat, il est légitime qu’on en bave aussi, comme si c’était un rituel de passage. Autres temps, autres mœurs : si on veut maintenir une qualité de soins et une formation d’excellence, il faut savoir s’adapter, parce que ce serait trahir la confiance des patients que de les prendre en charge sans avoir dormi depuis 36 heures.
 
Mickael Benzaqui, président de l’InterSyndicat National des Internes (ISNI)
 
Propos recueillis par Marine Périn

Le Vériteur

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InterSyndicat National des Internes

L’InterSyndicat National des Internes représente et rassemble tous les internes de France et des DOM depuis 1969. En 2013, l’ISNI représente 19.000 internes, répartis dans 28 internats de villes membres de l’InterSyndicat.
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