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L’avocat de Dieudonné donne sa Vérité

Publiée le 14/02/2014 |
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Révélée par COUTANT-PEYRE Isabelle |
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Isabelle Coutant-Peyre est l’un des avocats de Dieudonné, de Noémie Montagne et de la société de production « La Plume ».
Elle revient sur les accusations qui pèsent sur ses clients et dénonce l'acharnement dont ils font l'objet.
 
De quoi Dieudonné est-il accusé ?
 
Le parquet donne des ordres de poursuivre sur des choses assez farfelues : organisation d’insolvabilité, blanchiment et abus de bien sociaux. En droit, tout ça n’est pas sérieux.
 
En ce qui concerne l’organisation d’insolvabilité la presse publie que Dieudonné aurait des participations dans une société au Cameroun et que donc il chercherait à organiser son insolvabilité. Ce à quoi je réponds que je ne vois pas du tout où est l’interdiction de faire des investissements à l’étranger, si investissements à l’étranger il y a eu.
 
Le blanchiment, c’est quoi ? C’est soit utiliser des moyens d’origine illicite, par exemple l’argent venant du trafic de drogue, soit dans un cas de fraude fiscale, avoir dissimulé des sommes qui auraient dû être taxées par le fisc. Mais on n’en est pas là, on ne peut absolument pas parler de ça étant donné qu’il n’y a même pas, enfin, oui il y a un contrôle fiscal qui a été organisé par les plus hautes autorités, mais il n’y a même pas de redressement, il n’y a pas d’infraction fiscale. Donc, on est dans un système pire que le lynchage : c’est le lynchage judiciaire, pour monter l’opinion publique contre lui.
 
Surtout qu’on dit qu’on a trouvé chez lui des sommes en espèces très importante qui ont été saisies. Là aussi, ma réponse, c’est que c’est purement et simplement un vol. Pour qu’il y ait une perquisition dans le cadre d’une enquête préliminaire (je rappelle qu’il n’y a pas de procédure judiciaire mais seulement une enquête préliminaire décidée par l’exécutif), on ne peut pas faire une perquisition chez un particulier ou dans un lieu privé s’il n’y a pas des poursuites qui permettent, en cas d’infraction, une condamnation d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Alors, pour faire cette perquisition, ils ont inventé une nouvelle poursuite, qui est l’abus de biens sociaux. Mais l’abus de bien social, c’est quand un dirigeant de société détourne des fonds qui sont destinés à la société or Dieudonné n’est pas mandataire d’une société.
 
Pourquoi a-t-on dit que Dieudonné devait 850 000 euros au Trésor public ?
 
La question de la vente par le Trésor de la maison. Ils ont publié qu’il devait 850 000 euros au Trésor public. Je leur ai dit que cette maison a été vendue aux enchères par le Trésor, sur adjudication, sur une hypothèque qu’avait pris le Trésor public, non pas pour des impôts que Dieudonné devait. Cette maison avait été vendue et le Trésor a fait une taxation d’office sur une plus-value dont le Trésor a décidé qu’elle existait. Normalement, on doit déclarer soi-même la plus-value : il n’y a pas eu de plus-value, donc il n’y a pas eu de déclaration de plus-value. Mais ça fait longtemps que Dieudonné est ciblé par l’Etat donc ils ont décidé qu’ils allaient faire une taxation d’office d’une supposée plus-value.
 
Cette maison a été vendue par adjudication. Le prix de l’adjudication couvre au moins les trois quarts du montant taxé d’office de plus-value, plus-value qui a atteint ce montant parce qu’ils ont considéré qu’il y avait eu mauvaise foi, qu’il n’y avait pas eu de déclaration spontanée. Dans ce cas-là on peut doubler ou tripler les montants. C’est un gros bidonnage cette affaire !
 
Que pensez-vous de la saisie d’argent liquide au domicile de Dieudonné ?
 
J’ai communiqué des documents qui montraient que cette perquisition était complètement illégale, a fortiori la saisie de sommes qui appartiennent à la société « Les productions de la plume » qui en a besoin pour payer les personnes qui travaillent sur les spectacles de Dieudonné. Si Noémie Montage par exemple avait passé les frontières avec ces sommes-là, elle n’en avait pas le droit, puisqu’il y a une limitation de 8 000 euros. Mais, par contre, venir prendre cette somme sans aucune base légale, c’est purement et simplement du vol, et c’est du vol qualifié parce que ça a été fait par des policiers, qui sont donc des fonctionnaires publics.
 
La fameuse visite de l’huissier est-elle légale ?
 
Soi-disant pour délivrer un commandement de payer, on envoie des huissiers à huit heures du soir en pleine campagne : ce n’est pas sérieux. On fait une provocation pour pouvoir faire une première visite dans la maison. Si j’avais été dans ce cas, je pense que j’aurais été beaucoup plus violente que Noémie Montagne qui leur a simplement demandé de partir et de revenir à des heures normales. Normalement les huissiers laissent une note dans la boîte aux lettres pour dire de venir chercher le document. Mais non, ils ont essayé d’escalader le portail et, quand il y a des menaces de mort, qu’on est en pleine nuit, qu’on est à la campagne et que les enfants sont dans la maison, ce n’est pas normal. Après, il y a une soi-disant affaire de flashball, moi je n’en sais rien, je n’étais pas là. Puis la garde à vue, entendu toute la nuit, et puis ils font une perquisition…
 
Quelles sont les poursuites dont Dieudonné pourrait faire l’objet ?
 
Vous me demandez si on sait quel est le contenu des reproches que pourrait faire l’autorité étatique à Dieudonné. Il n’y a strictement aucun élément et il n’y a pas de possibilité de savoir quelle est la part de sérieux ou d’escroquerie à l’opinion publique montée par le gouvernement à l’encontre de Dieudonné puisqu’aucun avocat n’a la possibilité d’aller voir un quelconque dossier s’il y en a qui existe.
 
Pourquoi avoir demandé la mise en examen de Dieudonné ?
 
C’est mon confrère Mirabeau qui s’occupe de ces aspects-là. Pourquoi demander la mise en examen ? C’est que pour consulter un dossier, il faut que la personne soit poursuivie. Si le parquet engageait réellement des poursuites en mettant en examen Dieudonné, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent, nous aurions le droit d’accéder au dossier.
 
Il a aussi demandé la mise en garde à vue volontaire pour pouvoir s’expliquer. Depuis deux ans, pendant la garde à vue, sur pression de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les avocats peuvent assister leur client. Mais, quand même, la garde à vue ne donne pas tous les droits, c’est-à-dire que l’avocat peut être présent, mais on en est encore à se battre pour avoir accès au dossier. On peut éventuellement poser des questions mais on ne sait pas ce qu’il y a dans le dossier.
 
Que pensez-vous de la couverture médiatique de l’affaire Dieudonné ?
 
Jusqu’à ce que quelqu’un fasse l’objet d’une procédure contradictoire avec un accès au dossier, je suis outrée de voir que toute la presse française a répété les indiscrétions de sources proches du dossier, c’est-à-dire soit les policiers soit les gens du Parquet. Mais on est toujours du côté de l’exécutif, il n’y a aucun juge indépendant qui s’occupe de ça jusqu’à présent.
 
Je crois que c’est quand même la première fois, et je vais être très méchante avec les journalistes professionnels, que la presse répète ce que dit le gouvernement sans même se poser la question. Et quand j’ai été ponctuellement interrogée sur le sujet, j’ai expliqué la même chose qu’ici, et ça n’a jamais été publié.
 
Ce que j’observe, c’est que ces journalistes très professionnels se sont autocensurés pour ne pas publier des réponses en droit sur cette espèce d’hystérie collective consistant à raconter n’importe quoi.
 
La présomption d’innocence est-elle respectée ?
 
On pourrait reparler de ces violations caricaturales de la présomption d’innocence. Qui viole la présomption d’innocence en l’occurrence ? Ce n’est même pas l’autorité judiciaire, c’est le ministère de l’Intérieur, les enquêteurs, les policiers ou les gendarmes (plus souvent les policiers que les gendarmes qui ont gardé une vieille psychologie militaire plus rigoureuse) et le Parquet donc des fonctionnaires qui sont ceux qui doivent montrer l’exemple du respect de la loi, et c’est les premiers qui violent la loi. La violation de la présomption d’innocence, c’est puni par la loi.
 
On sait que le Parquet, en France, reçoit ses ordres du pouvoir exécutif. C’est un sujet qui est souvent débattu devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui considère que les magistrats français ne sont pas indépendants puisqu’ils exécutent des ordres du pouvoir exécutif, donc il n’y a pas de séparation des pouvoirs.
 
Pourtant la Ministre de la Justice a dit ne plus donner d’instructions individuelles au Parquet ?
 
Vous savez ce que ça veut dire ne plus donner d’instructions individuelles au Parquet ? Ne plus les écrire. Mais le téléphone existe, les entrevues « vous pouvez passer me voir… ». C’est d’une grande hypocrisie : il n’y a plus d’instructions écrites donc on ne laisse pas de traces mais on donne toujours autant d’instructions.
 
Ce n’est pas pour provoquer une révolte générale mais, en tant qu’avocat je suis très attachée au respect du droit. Nous sommes là pour rappeler la loi... Normalement, c’est le travail des magistrats mais ça fait très longtemps qu’on sait que même si l’autorité judiciaire est théoriquement indépendante, elle ne l’est pas mentalement à cause du système d’avancement dans la hiérarchie. Pour monter il faut être bien noté. Et ceux qui sont, comme le formidable magistrat Serge Portelli, indépendants et qui respectent vraiment la présomption d’innocence, ceux qui relaxent lorsque le Parquet n’apporte pas des preuves absolues, nettes, claires et indiscutables de la culpabilité de quelqu’un, on les met au placard.

On sait que sous Pétain (en général les gens n’aiment pas que je dise ça), tous les magistrats ont prêté serment sauf un. Il y a une mentalité de respect de l’ordre qui vient du gouvernement. Et c’est insidieux, je suis convaincue qu’il y a un tas de magistrat qui ne s’en rendent même pas compte. Je parle des affaires sensibles. Sur les affaires classiques, il n’y a pas de problème. Ils sont plus ou moins bons juristes mais ils font leur travail. Mais dès qu’il y a une pression de l’exécutif et que ça devient une affaire sensible, que ça devient une affaire d’Etat, il n’y a plus aucune indépendance mentale. Ce que je constate c’est qu’on a un ministre de l’Intérieur qui donne des ordres, qui est couvert par la plus haute autorité c’est-à-dire le président de la République et que tout le monde obéit. Pas seulement la presse mais également l’administration. Ça c’est la caractéristique d’un système totalitaire. Ce n’est pas un système démocratique.

Que pensez-vous de la situation des victimes du dévoilement de leurs données personnelles suite au piratage du site de Dieudonné ?
 
Le site Dieudopshère a fait l’objet d’un piratage absolument dingue avec dévoilement des données personnelles d’un certain nombre de gens, menaces, pression sur les employeurs pour licencier les gens qui avaient publié sur le site des photos où ils faisaient le célèbre geste de la quenelle. J’ai donc déposé une plainte le 30 décembre pour ce piratage. Et là je peux vous dire que le Parquet n’est pas tellement actif alors qu’on sait qu’en matière de questions Internet il faut aller assez vite.
 
Et l’attaque contre les gens qui ont fait des quenelles sur Internet c’est réellement de l’incitation à la haine contre des personnes dont le comportement déplaît. C’est vraiment scandaleux.
 
Quant à venir prétendre que ce serait un geste qui aurait un lien avec une position antisémite… Depuis quand c’est Monsieur Cukierman qui décide de ce que veut dire telle ou telle chose ? Ils ont eu les moyens eux de communiquer leur opinion dans tous les médias. On est quand même arrivé à un stade de pauvreté dans la capacité d’analyse invraisemblable.
 
Pourquoi Roger Cukierman, le président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), a-t-il fini par dire que la quenelle n’était pas antisémite ?
 
Il a dit ça spécifiquement pour Anelka. Je me suis effectivement posé la question. Peut-être qu’Anelka représente le règne de l’argent dans le football, donc il serait une star qui doit être protégée.
 
Anelka est un type courageux, il a assumé complétement et s’est expliqué. Ça a beaucoup gêné à tel point que les Britanniques qui sont des gens sérieux ont pris une décision complétement folle d’interdire Dieudonné sur leur territoire. Je suis allée regarder la décision d’interdiction qui visait un texte britannique de 2012. Ce texte ne concerne que le terrorisme international. Dieudonné serait un terroriste ?
 
Que pensez-vous de l’incrimination du geste de la quenelle ?
 
C’est un geste qui ne se rattache à aucune infraction, mais qui a été montré du doigt par des gens qui ont un pouvoir tout à fait extraordinaire de persuasion des esprits, qui en sont arrivés à croire quelque chose qui n’existait pas, à savoir que la quenelle serait un geste qui porterait atteinte à l’Holocauste.
 
Ça m’est même difficile de répondre en droit. On est dans le non-droit complet. On est dans la manipulation des esprits, c’est presque des manières de secte, c’est-à-dire qu’on arrive à faire croire des choses qui sont complètement folles parce qu’on travaille sur l’inconscient. Mais on n’est pas dans le domaine du droit. Alors quand vous voyez que des employeurs s’en sont convaincus au point de licencier des gens dont la photo avait été diffusée… Mais ce n’est pas drôle parce que ça fait des vraies victimes.
 
Monsieur Cukierman a fait une dérogation à son analyse parce que c’est Anelka, parce que c’est le football international mais j’attends que Monsieur Cukierman témoigne publiquement pour chaque personne, pour chaque victime de ces accusations qui a perdu son travail, qui est montrée du doigt, qui est menacée de mort et qui voit toute ses données personnelles publiées par des sites comme JSS News ou Monsieur Elfassi qui est d’ailleurs cité devant la 17ème chambre correctionnelle le 21 mars prochain pour diffamation et injure à l’encontre de Noémie Montagne.
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