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L'Etat plagie mon brevet et se l'approprie

Thème : Justice
Publiée le 06/03/2013 |
14837 | 26
Révélée par LETHIAIS Jean claude |
4

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    Arme Photo du 05/03/2013 Publiée le 05/03/2013 Arme à feu
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    Accord de G. Collard (Mail) Photo du 03/12/2010 Publiée le 05/03/2013 Email de Me Collard confirmant la prise en charge des frais par le cabinet.
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    Annuité numéro 19 du brevet Photo du 05/03/2013 Publiée le 05/03/2013 Chèque d'annuité du brevet de M. Lethiais de 502,32€
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    Contrat avec le cabinet Selarl Collars Associés (1/2) Photo du 05/03/2013 Publiée le 05/03/2013 Contrat avec le cabinet Selarl Collars Associés (1/2)
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    Contrat avec le cabinet Selarl Collars Associés (2/2) Photo du 05/03/2013 Publiée le 05/03/2013 Contrat avec le cabinet Selarl Collars Associés (2/2)
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    Courrier de Me Balat à M. Lethiais Photo du 27/02/2013 Publiée le 05/03/2013 La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Lethiais.
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    Lettre au cabinet Collard (1/4) Photo du 29/09/2010 Publiée le 05/03/2013 Lettre au cabinet Collard (1/4)
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    Lettre au cabinet Collard (2/4) Photo du 29/09/2010 Publiée le 05/03/2013 Lettre au cabinet Collard (2/4)
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    Lettre au cabinet Collard (3/4) Photo du 29/09/2010 Publiée le 05/03/2013 Lettre au cabinet Collard (3/4)
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    Lettre au cabinet Collard (4/4) Photo du 29/09/2010 Publiée le 05/03/2013 Lettre au cabinet Collard (4/4)
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    Lettre de refus du Président Photo du 17/03/2010 Publiée le 05/03/2013 Lettre de refus de rencontre du Président à M. Lethiais
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    Lettre du ministère de l'Intérieur Photo du 29/10/2004 Publiée le 05/03/2013 Non implication du Ministère de l'Intérieur dans l'affaire du "vol" de brevet de M. Lethiais
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    Lettre du ministère de l'Intérieur (2/2) Photo du 29/10/2004 Publiée le 05/03/2013 Non implication du Ministère de l'Intérieur dans l'affaire du "vol" de brevet de M. Lethiais
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    Le pistolet Sig Sauer Photo du 05/03/2013 Publiée le 05/03/2013 Implantation du transpondeur RFID de M. Lethiais
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    Tracabilité RFID Photo du 26/08/2010 Publiée le 05/03/2013 Utilisation par la police anglaise du système de traçabilité RFID de M. Lethiais.
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    Article Connaissance de la chasse Photo du 05/03/2013 Publiée le 05/03/2013 Article Connaissance de la chasse
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    Article à propos de l'invention Photo du 05/03/2013 Publiée le 05/03/2013 Article dans "Plaisir de la chasse" à propos de l'invention de JC Lethiais.
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