Toutes les Vérités > L'Etat plagie mon brevet et se l'approprie

L'Etat plagie mon brevet et se l'approprie

Thème : Justice
Publiée le 06/03/2013 |
15522 | 26
Révélée par LETHIAIS Jean claude |
4

Restez informé !

Recevez quotidiennement
les nouvelles actualités
par e-mail.

Réagissez !

Pour réagir, vous pouvez :
S'inscrire ou réagir directement
Un espace de parole libre est disponible sur le forum, pour y accéder cliquez ici.

Les réactions(26 réactions)

Hunter Le 05/09/2014 à 17:38 | #16
Il y a des faits choquants, la cour d'appel a violé plusieurs lois, donc la cassation a cassé le jugement comme quoi votre brevet d'invention n'est pas annulé .
D'autre part dans le jugement de cass il y a forcément un grand chapitre de technologie est ce que en rapprochant ce chapitre avec l'offre de prix du sous traitant lors du marché public et la décision de justice du TA de Paris ( ou il vous avait été signifié que nonobstant le " secret défense " qui est un leurre ) et le chapitre du brevet allemand vous avez corrélation?
moi je vous répond NON.
Une offre de prix qui mentionne un transpondeur RFID, un brevet allemand qui a besoin d'une énergie électrique et dans le jugement du TA le renoncement du pouvoir à satisfaire une expertise " au motif de secret défense " et une photo de l'arme démontée d'un policier, qui ne possède pas de connexion électrique . Voila pour la partie technique;
Pour la partie bench marking:
une expo en 1995 a IWA de Nuremberg sur le territoire de Sig sauer sans que ces derniers ne se manifestent pour antériorité de votre brevet c'est navrant pour un industriel sérieux;
des coupures de journaux cynégétiques nationaux qui relatent l'innovation c'est consternant pour Rivolier .
Qu'en pensez vous vous les 3800 et quelques visiteurs de ce site?
Et vous gens de loi les yeux dans les yeux ?
Raymonde Le 29/08/2014 à 19:31 | #15
C'est vérifié, c'est bien un participant du groupe de travail concernant le marche public qui a averti la victime que son brevet d'invention était plagié. Donc responsabilité de l'état, responsabilité des ministres de l'intérieur et de la défense de l'époque.
Vérifie aussi que un courrier d'un ministre de l'intérieur est en contradiction avec documents SGA figurant dans la copie de jugement du Tribunal administratif instance bien connue pour sa rigueur impartiale.
C'est bon pour le moral !!!
Dernemont Le 29/08/2014 à 19:20 | #14
Comment se fait-il que ça ne sorte encore dans le merdias ou alors c'est réservé des que le Naboleon se déterminera sur son devenir politique. J'ai oui dire que un avocat de renom bouffait ses ongles sur cette affaire délicate ou lui aurai agit indelicatement.
Hunter Le 29/07/2014 à 16:12 | #13
Je viens de consulter un blog ou il est signifié M Lethiais que la cour d'appel avait par plusieurs fois viole la loi concernant l'annulation de votre brevet d'invention. Vive la cassation!!!
Je crois que ca sent bon pour vous .
Raymonde Le 14/07/2014 à 21:04 | #12
J'ai vu chezRTL que une purge d'huissiers ripoux avait commencé dans la Gard, je vous souhaite que ça aille jusque Ales.
Hunter Le 06/07/2014 à 12:36 | #11
Au vu de ce qui se révèle aujourd'hui tout ceci semble plus que vraisemblable. J'ai vu que M Le Proc général de Paris est mis au courant , ça sent mauvais pour le Sarko bardé de faux diplômes et sa clique Umpistes.
Si j'étais inventeur j'inventerai un slip avec la tronche du nabot dessinée mais côté pot d'échappement.
Roro ch´timi Le 23/06/2014 à 19:12 | #10
D'accord avec Raymonde, les armes d'état anglais ont été tracabilisees en 2008 avec ce procédé RFID pourquoi Les ténors Sig Sauer et Rivolier n'ont pas assigné la Sté anglaisé pour contrefaçon?
Les matériels de la SGA (vu sur le net) sont tracabilises et gérés par ce procédé RFID en toute impunité sans autorisation CNIL comme pour Sig Sauer et Rivolier. Est ce normal , légal ?
Je pense que Raymonde en sait beaucoup sur cette affaire ça ressemble a un journaliste d'investigation.
Raymonde Le 23/06/2014 à 19:03 | #9
Au fait comment se fait-il que la victime sache que son brevet d'invention était plagié puisqu'il il avait " secret défense" il m'a été confié que un membre du groupe de travail rédigeant le sois disant cahier des charges avait informé ce dernier du plagiat mais il paraît que dans ce genre de juridiction on ne convoque pas les témoins. Enfin tout est orchestré pour que justice ne lui soit pas rendue.
A mon humble avis il y en la dedans qui ont monnayé leur maroquin un autre sont objectif de devenir parlementaire, d'autres encore en ont croqué, voir le prix du meeting de St Just St Rambert une manif economique eu égard aux autres de la bygmalionariat.
La suite bientôt dans les investigation de cette affaire ...
Raymonde Le 22/06/2014 à 17:53 | #8
Je ne suis pas en accord avec la presse pour les raisons suivantes:
Pourquoi les documents de De Villepin sont-ils en contradiction avec des documents SGA et les décisions de justice concernant les sous traitants dixit Le TA de Paris?
Pourquoi sont avocat n'a t-il jamais produit les pieces qui attestent de l'expo de Nuremberg en 1995, ni les écrits de la presse cynégétique ?
Si brevet valable pourquoi Sig Sauer ne s'est pas manifesté a la suite de cette expo ?
Pourquoi les ministres de l'intérieur et des armées ont invoqué un secret défense bidon ?
Pourquoi, il n'a jamais été possible que les victimes ne soient reçues par les autorités ?
Pourquoi la victime principale a subit des désagréments comme par exemple acharnement d'huissiers, erreurs matérielles d'état civil pour que sa retraite lui soit supprimée ?
Pourquoi suite a un courrier au Proc Général de Paris la pression diminue ?
Pourquoi la presse est si frileuse ?
Alors répondez si vous en avez le courage, en tout cas lui il en a !!!
Hunter Le 15/06/2014 à 19:31 | #7
Tiens je viens de lire sur le site de la cassation que cette cour a annulé la décision d'annuler ce brevet d'invention . Est ce que enfin la justice va démanteler cette affaire qui salit la Republique depuis plus d'une dizaine d'années.
Page 2 sur 3 «123»
X

Partagez ma Vérité sur :

Restez informé :