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L'Etat plagie mon brevet et se l'approprie

Thème : Justice
Publiée le 06/03/2013 |
15520 | 26
Révélée par LETHIAIS Jean claude |
4

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Les réactions(26 réactions)

Roro châtiment Le 27/05/2014 à 14:41 | #6
A force de remuer le lisier a UMP , un proc malin va se souvenir de cette affaire nous en sommes convaincus !!!
Triste démocratie que notre France.
Roro châtiment Le 25/05/2014 à 20:15 | #5
Comment se fait-il que aucune figure politique ne s'intéresse a cette affaire?
Comment se fait-il que la presse ne s'empare pas de ce combat ?
Comment se fait-il que la justice ne soit pas capable de juger impartialement cette affaire?
Réponse parce que en France dans ce panel nous n'avons que des inaptocrates, des sociopathes et des bénéficiaires subventionnés.
Les inventions en France sont en majorité déposées par des inventeurs salaries qui ne touchent rien de leurs entreprises ou sont plagiés ou si vous préférez sont volés.
Vive la France des voleurs et sympathisants.
Hunter Le 27/04/2014 à 11:22 | #4
Quand on-dit tous pourris, c'est malheureusement la vérité.
Minos 30 Le 25/04/2014 à 08:38 | #3
cette affaire s'apparente à l'état d'esprit que véhiculent les pouvoirs en place depuis 1981. On ne trouve que des gens de la classe politique, des avocats, juges, des huissiers qui ne se soucient que de leur privilèges, de leur comptes en banque, leur promotion, leur soumission, enfin tout ce que l'école de la république réprouve.
C'est fini je ne vote plus aucune personne sus nommée ne mérite le moindre effort, je ne participe plus aux commémorations, et je cracherai sur la tronche du clown qui m'abordera lors des élections pour me refiler un tract.
Oui messieurs, mesdames les sociopathes je vous vomis.
LETHIAIS Jean claude (Vériteur) Le 11/03/2013 à 10:21 | #2
Tout simplement parce que dès que j'en suis arrivé aux épreuves judiciaires c'est à dire le Tribunal administratif contre l'Etat , j'ai été débouté parce que les Ministres H Morin et A Marie n'ont pas voulu que j'aie accès aux expertises et pour ce faire ont invoqué un " secret d"fense".
Au TGi de Montbrison contre la Sté Rivolier cette juridiction s'est jugée incompétente au profit du TGI de Paris. Au TGi de Paris débouté aussi parce que Rivolier sest retranché derriere le secret de fabrication découlant du fameux secret défense. Mais les inchoérences entre les affirmations des politiques ( De Villepîn voir pièces jointes ) et les infos de la SGA dans le compte rendu de jugement du TA n'ont pas été prises en compte, Comme le brevet de complaisance de Sig sauer qui dans sa revendication est incohérent avec l'offre de prix de Rivolier dans le cadre du marché public, sans cahier des charges connu. De même que je n'ai jamais pu faire citer comme témoin la personne m'ayant averti de la contrefaçon. En appel débouté parce que des pièces lisibles sont déclarées illisibles alors que ça n'est pas vrai. En cassationparce la commission économique m'a refusé le pourvoi. Si vous le souhaitez donnez moi une adresse mail et je vous fais parvenir les documents qui attestent. y compris l'incompétence de mon avocat hors de prix qui a joué double jeu.
Marcel Chambrier Le 07/03/2013 à 16:51 | #1
M. LETHIAIS, je vois bien que vous avez subi in préjudice mais désolé je n'arrive pas à suivre votre histoire. Il doit manquer des éléments indispensables pour comprendre. Ca serait bien que vous repreniez depuis le début et que vous expliquiez les procédures judiciaires et les raisons qui, semble-t-il, ont fait que vous avez été condamné puisque des huissiers viennent chez vous.
Cela serait, à mon avis, fort utile à la compréhension et donc à la connaissance de votre combat par le grand public.
Bien cordialement
Marcel
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