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Ma vérité sur le cargo de la honte, le Probo Koala.

Thème : Corruption
Publiée le 03/09/2012 |
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Révélée par N'DIA Johana |
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C’est l’histoire d’une catastrophe environnementale en Côte d’Ivoire à laquelle j’ai échappé contrairement à d’autres de mes concitoyens qui en sont morts.

Le 20 août 2006, Abidjan se lève dans une odeur pestilentielle. A cette date, il me restait encore quelques jours de vacances à passer à Abidjan avant de rentrer dans mon internat en France pour l’année du bac.

"Tu sens cette odeur ?" Cette question était pendue à toutes les lèvres.  Des coups de fils s’échangeaient entre familles et  amis pour savoir ce qui se passait en ville. Ma tante qui habite en zone 4, un quartier plus proche du port, nous a dit que l’air y était irrespirable. Elle et mes cousins ont eu des vomissements inexpliqués. Ma mère a commencé à avoir des saignements de nez, on m’a interdit de sortir, c’était la panique dans les foyers. Des milliers d’ivoiriens affluent dans les hôpitaux se plaignant de diarrhées, de saignements de nez, d’éruptions cutanées, de céphalées et de vomissements, les populations habitant proches du port sont dans l’obligation de quitter leur domicile. Jusqu’aujourd’hui des personnes subissent les conséquences de cette intoxication (malformations de nouveaux nés, difficultés respiratoires, de vues…)

Les Abidjanais sont en colère, manifestent dans les rues, exigent que les autorités leur livrent les responsables et réclament des indemnisations. C’est le début du scandale.

Quels sont  les faits ?

Pour mieux se situer dans le contexte de cette affaire, il est important de rappeler que depuis septembre 2002, la Côte d’Ivoire est coupée en deux suite  à une tentative de coup d’état avortée. Le Sud était aux mains du Président Gbagbo et le Nord était la zone de la  rébellion dont bon nombre de personnes affirment qu’elle etait dirigée par Alassane Ouattara l’actuel Chef de l’Etat.

L’affaire du Probo Koala survenue en Côte d’Ivoire démarre le 19 août 2006 en Côte d’Ivoire. Le Probo Koala est un navire pétrolier immatriculé au Panama,  dont l'équipage est russe et qui appartient à une compagnie grecque. Il est affrété par la société hollandaise et suisse Trafigura.

Dans la nuit du 19 au 20 août 2006, le navire a déchargé au port d’Abidjan 400 tonnes de déchets toxiques (un mélange de pétrole, sulfure d‘hydrogène, phénols, soude caustique et de composés organiques sulfurés).17 sites d’Abidjan et de ses alentours ont été pollués notamment les quartiers populaires où se trouvent les populations les plus pauvres (Port Bouet, Treichville..). A noter que le 18 août 2006, les autorités ivoiriennes avaient indiqué  qu’il y aurait une grande opération de démoustication dans la capitale. (Voir carte du parcours du Probo Koala).

Bilan 17 morts officiels, environ 100 000 intoxiqués…

En 2006, l’atmosphère est électrique dans le pays. Deux ans auparavant, de nombreux français, dont moi-même, se sont fait rapatriés par l’armée française suite à des violences exercées contre ses ressortissants. Nombre d’entre eux ont tout perdu,  leurs maisons ont été pillées, leurs commerces cassés, l’école française –jean Mermoz- dans laquelle j’étais inscrite a été brûlée. La plupart des étrangers quittent le pays, et la crise s’installe. Les ivoiriens commencent à être lassés des hommes politiques au pouvoir qui attisent la haine et s’enrichissent de jour en jour par des détournements de fonds effectués au vu et au su de tous, sans être nullement  sanctionnés.

L’affaire du Probo Koala est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. De plus en plus de voix s’élèvent en réclamant le départ de nombreux de nos dirigeants, certains allant même jusqu’à citer le nom du chef de l’Etat. Autant dire que cette affaire ne tombait pas du tout à pic pour lui et son clan à quelques mois des élections –qui ne se sont d’ailleurs tenues qu’en 2010 suivi d’une quasi guerre civile.

Aujourd’hui avec un peu plus de maturité, je me suis repenchée sur cette affaire, en effectuant des recherches pour vous livrez de la manière la plus précise possible ma vérité sur le scandale des déchets toxiques en Côte d’Ivoire.

Selon moi, cette affaire aurait pu servir de tremplin ; non seulement pour faire partir Laurent Gbagbo qui à cette époque s’était maintenu illégalement au pouvoir depuis un an sans organiser d’élections en prétextant «une crise politique en Côte d ‘Ivoire» ; un tremplin pour  sensibiliser les ivoiriens au sujet de l’importance du respect de l’environnement et des problématiques écologiques ; mais également un tremplin pour inscrire le nom de la Côte d’Ivoire sur la liste des pays dans lesquels la corruption ne reste pas impunie.

Je souhaite aujourd’hui que toute la lumière soit faite sur les personnes impliquées dans cette affaire et que les vrais responsables soient punis par la justice ivoirienne.

Je suis consciente que ce n’est pas ma petite voix d’étudiante parisienne qui va faire bouger les choses. Mais je cultive l’espoir qu’elle puisse contribuer à ce que toutes les personnes –surtout les jeunes- qui me lisent et se sentent concernés de près ou de loin par cette affaire se mobilisent afin que de tels crimes ne restent plus jamais impunis.  Je refuse que mon pays devienne une poubelle à déchets toxiques ; je refuse que nous nous laissions corrompre par des hommes d’affaires véreux, je refuse que les hommes politiques ivoiriens continuent à se faire de l’argent sur le dos de la population qui souffre.

 

Les principaux acteurs de l’affaire du Probo Koala

Entreprises

TRAFIGURA : La société TRAFIGURA est l’affréteur du bateau Probo Koala qui a déchargé des déchets toxiques en Côte d’Ivoire ce qui a déclenché ce scandale. Trafigura est l’un des plus grands marchands indépendants de pétrole et de métaux du monde (voir doc 24 l’atroce vérité sur la firme Trafigura)

Personnes impliquées: M. Claude Dauphin, co-fondateur de la société, M. Jean-Pierre Valentini, directeur Afrique, ainsi que M. Jorge Luis Morrero, responsable logistique pour l’activité essence, et M. Paul Short, responsable du département transports.

PUMA ENERGY : Trafigura comporte plusieurs filiales parmi lesquelles la société PUMA ENERGY INTERNATIONAL CI créée en février 2004, filiale du groupe en Côte d’Ivoire, qui gère les actifs et les investissements de stockage et de distribution, de produits pétroliers du Groupe en Côte d’Ivoire. Son administrateur a assuré l’interface entre les sociétés WAIBS et TOMMY, TOMMY et TRAFIGURA et entre la société TOMMY et les autorités ivoiriennes.

Personne impliquée: M. N’Zi Kablan, administrateur général adjoint.

WAIBS Shipping : West African International Business Service, agent cosignataire en Côte d’Ivoire. Cette compagnie a coordonné les opérations de réception, de déchargement des eaux sales du navire Probo Koala et a conseillé de faire appel à la société TOMMY pour le traitement des déchets.

Personnes impliquées : M. Nobah Amonkan, gérant, M. Ehouman David Adja, représentant,

M. Aka Eugène Kacou, agent shipping, et M. Kouao Essouin, employé.

TOMMY: avitailleur maritime, ayant reçu son agrément le 7 juin 2006 pour travailler dans le vidange, l’entretien et le soutage des navires au Port Autonome d’Abidjan . (Voir les circonstances d’octroi de l’agrément d’avitailleur maritime à la société TOMMY doc 1 à 9)

Il ressort de ces documents que :

=> l’Arrêté d’agrément d’avitailleur spécialisé, octroyé à la compagnie Tommy par le Ministère des Transports, n’est pas en conformité avec l’objet social de ses statuts ;

=> la rapidité dans l’obtention de l’agrément et de l’autorisation d’exercer au Port par la compagnie Tommy est troublante et laisse penser à une collusion frauduleuse ;

=> la compagnie Tommy n’a ni la compétence, ni les moyens techniques et humains pour traiter les déchets provenant du navire Probo Koala ; (DOC 10 à 14)

=> Le montant de la prestation d’enlèvement et de traitement des déchets, initialement chiffré à Amsterdam à 164 millions de francs CFA (soit 250 016,39 €) a été accepté par la compagnie Tommy pour 10 millions (15 244,90 €), soit plus de 16 fois moins.

Au regard de ces éléments, la compagnie Tommy a toutes les apparences d’une société-écran créée pour la circonstance dont le bras séculier est M. Salomon Ugborugbo

Personnes impliquées: M. Amejuma Salomon Ugborugbo, directeur général, et M. Ibrahim  KONATE, associé.

Autorités ivoiriennes

Ministère des transports

Personnes impliquées : M. Anaky Kobenan, Ministre des Transports, et M. Balou Tibe Bi, Directeur général des affaires maritimes et portuaires.

Port autonome d’Abidjan

Personnes impliquées : M. Marcel Gossio, Directeur général, et M. Marcel BOmbo Dagui,  Commandant de la Capitainerie du Port.

Douanes

Personne impliquée : M. Konan Gnamien, Directeur général.

Ministère de l’environnement et des eaux et forêts

Personne impliquée : M. Jacques Andoh Alle, Ministre de l’environnement, M. André

Doh, Directeur du Centre ivoirien antipollution (CIAPOL).

District d’Abidjan

Personne impliquée : M. Pierre Djedji Amondji, Gouverneur du District d’Abidjan



En septembre 2006, au plein cœur du scandale, de nombreuses personnes précitées sont écrouées et placés sous mandat de dépôt. Le gouvernement rend sa démission, les responsables du port et de la douane sont suspendus, une commission nationale d’enquête sur les déchets toxiques (CNEDT) est mise en place.

Mon père, Maître N’dia Yves est alors nommé membre de la commission en tant que représentant du barreau de Côte d’Ivoire. Je me souviens que suite à cette enquête, il avait fait une proposition pour renommer le « Conseil économique et social » en « Conseil économique, social et environnemental »…ce qui n’a d’ailleurs toujours pas été suivi d’effets. Je l’entends encore me dire « ma fille, le droit de l’environnement est quasi-inexistant en Côte d’Ivoire, ce sont vous les jeunes qui devrez le construire ».

En effet, il n'existe presqu’aucune réglementation en la matière et même lorsqu’elles existent, elles ne sont pas respectées.

La convention de Bâle et Marpol interdisent le convoi des déchets toxiques vers les pays démunis de système de traitement. La Côte d'Ivoire n'ayant pas la capacité de traiter ce genre de déchets, leurs déversements  par le Probo Koala est un évènement qui n’aurait jamais dû avoir lieu. Il dénote la carence de notre droit de l’environnement.

Aujourd’hui je me spécialise en droit des affaires, mais je suis de très près tous ce qui touche à cette matière et compte bien contribuer à son développement en Côte d’Ivoire.

Par la suite, Laurent Gbagbo demande par écrit au Procureur de la République Tchimou de se saisir du dossier… -1ER couac dans la procédure- puisque c’est au Ministre de la Justice de saisir le Procureur, mais Laurent Gbagbo n’a cessé de violer le principe de  séparation des pouvoirs tout au long de l’enquête, en rencontrant le Procureur et en lui demandant des comptes rendus. Les élections présidentielles devant se tenir fin 2006, Laurent Gbagbo ne souhaitait pas voir des membres de son clan être trempés dans une histoire qui a coûté la vie à des ivoiriens.

Toute cette agitation, les manifestations de volonté de déterminer les responsabilités n’étaient en fait qu’un leurre ! En effet, Gnamien Konan, Marcel Gossio et Djedje Pierre Amondi, respectivement Directeur Général des Douanes, Directeur Général du Port et Gouverneur du district d’Abidjan,  sont réhabilités par décret par Laurent Gbagbo le  27 novembre 2006 soit deux mois à peine après leur suspension.

Pour quelle raison ? : Le port représente une manne financière incroyable et Laurent Gbagbo ne voulait pas voir des cadres de son parti, le Front Populaire Ivoirien (FPI), qui sont pour la plupart issu de la même origine ethnique  « bété » que lui, être remplacés par des membres de l’opposition. Cela a toute son importance dans un pays où la politisation et le tribalisme dominent.

Claude Dauphin, Jean-Pierre Valentini et N’ZI Kablan, les responsables de Trafigura ont été également mis sous mandat de dépôt en septembre 2006. Ils vont monnayer leur sortie par le protocole d’accord du 13 février 2007 (voir doc 16) entre la société Trafigura et l’Etat de Côte d’Ivoire qui  s’érige en représentant des victimes.

Ce protocole stipule que Trafigura verse 153 milliards de franc CFA (soit 233 247 €)  en échange de quoi l’Etat de Côte d’Ivoire abandonne toutes poursuites à l’égard de la société. Ils  sont remis en liberté dès le lendemain. (Voir interview du Procureur de la République doc 22)

En mars 2008, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Abidjan a prononcé un non-lieu en  faveur de Messieurs Dauphin et Valentini, pour insuffisance de charges. Trafigura n’a en aucun cas été accusé judiciairement alors que tous les indicateurs (enquête/CNEDT) montraient leur implication dans cette affaire de déversements de déchets toxiques qui a été effectué pour leur compte et à leurs profits. Il semble que leur puissance financière a indéniablement joué en leur faveur. Idem pour les hauts fonctionnaires ivoiriens à l’encontre desquels aucune charge n’a été retenu.

Aux termes de l’arrêt de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel d’Abidjan, douze lampistes ont été renvoyé devant la Cour d’assises, pour leur implication dans le déversement des déchets toxiques.

Le procès se déroule du 29 septembre au 22 octobre 2008 devant la cour d’Assises d’Abidjan, si tant est qu’on puisse appeler cela un procès. Les principaux responsables sont absents, les avocats rencontrent des difficultés pour accéder aux pièces…

22 octobre 2008  à 23h, un verdict en demi- teinte tombe. la Cour d’assises d’Abidjan reconnaît la toxicité des produits déversés et leur dangerosité sur l’organisme humain, et  condamne d’une part, Monsieur Salomon Ugborugbo, Directeur de la société TOMMY (lequel a procédé à l’enlèvement et au déversement des déchets toxiques) à 20 ans d’emprisonnement pour empoisonnement, et d’autre part, Monsieur Essoin Kouao, employé de la société WAIBS, qui avait donné les coordonnées de la société TOMMY à la filiale ivoirienne de TRAFIGURA (la société PUMA Energy), à 5 ans d’emprisonnement.

En revanche, aucune responsabilité de l’État de Côte d’Ivoire dans cet acte criminel n’a été reconnue. Tous les douaniers poursuivis ainsi que l’ancien Commandant de la capitainerie du port, Marcel Bombo et l’ancien Directeur général des affaires maritimes et portuaires, le colonel Jean-Christophe Tibé Bi Balou ont tout simplement été acquittés.

Tout cela n’est pour moi qu’une mise en scène. Cela reflète le manque d’indépendance de la justice, la totale impunité et la corruption endémique qui règne à ce moment en Côte d’Ivoire.

Dans cette affaire, il est clair que les responsabilités vont du simple employé du port jusqu’au sommet de l’Etat. Toutefois, certaines personnalités ont été protégées par le pouvoir en place, tout cela sous couvert de manipulation politique et de corruption endémique. On peut vraiment qualifier le Probo Koala de « cargo de la honte » ; -honte- car cette affaire démontre que les pays riches qui prônent à tout va l’esprit « vert » n’en ont que faire lorsqu’il s’agit d’un pays du Sud comme la Côte d’Ivoire ; mais –honte- également aux autorités ivoiriennes qui ont monnayé la vie de milliers d’ivoiriens.

Des dizaines de milliers de victimes lésées

Ce sont les grandes oubliés du scandale des déchets toxiques et ce sont pourtant celles qui en ont le plus souffert.

Au titre de l’accord passé entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Trafigura, près de 22 milliards de franc Cfa étaient alloués à leurs indemnisations. Pourtant jusqu' aujourd’hui, nombreuses sont celles qui n’ont toujours pas touché un centime de cet argent.

En effet, une organisation portant le nom de « Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d’Ivoire » (CNVDT-CI)- présidé par Claude Gohourou, leader étudiant et proche du couple Gbagbo qui, plusieurs mois durant, prétend abusivement représenter 30 000 demandeurs d’une action contre Trafigura intentée devant la justice britannique. Cette organisation a demandé que les 45 millions de dollars d’indemnisation dus à ces victimes soient transférés sur son compte bancaire.

Dans sa lettre ouverte à l’ancien ministre de la Justice Mamadou Koné, Amnesty International écrit qu’il n’existe aucun élément attestant que la CNVDT-CI représente les 30 000 victimes, et elle évoque une « tentative flagrante de détournement de fonds ».

Les 45 millions sont restés sous séquestre sans qu’ils n’aient servi à indemniser les victimes.

En janvier 2010, la Cour d’appel d’Abidjan a levé le séquestre destiné à l’indemnisation des victimes, mais a ordonné le transfert des fonds sur le compte du collectif dirigé par Claude Gohourou. S’en suit en février 2010 un accord entre le cabinet d’avocats britanniques Leigh Day représentant les victimes et Claude Gohourou stipulant que le contrôle des fonds doit être effectué par Leigh Day pour assurer que chaque victime obtienne effectivement réparation. Claude Gohourou a insisté pour que les termes de l’accord restent confidentiels. Les sommes auraient dues être transférées aux victimes à partir de la mi-mars 2010, cependant leur indemnisation reste laborieuse puisque des complications surgissent sans cesse au fur et à mesure de la procédure (chèque distribuées à certaines victimes, victimes factices, interruption des indemnisations..).

Après un procès pipé et entaché de corruption, voilà que des responsables ivoiriens tentent d’escroquer les victimes du Probo Koala en détournant les fonds prévus à leurs indemnisations. Je n’incrimine aucun parti, ni bord politiques ivoiriens car ils sont tous impliqués dans cette mascarade. Je crois que la corruption et le vol massif d’argent sont le seul point sur lequel ils peuvent bien s’entendre. C’est vraiment une honte !

 

Des procédures judicaires ont également eu lieu aux Pays-Bas et en France.

Une enquête est ouverte dès 2006 aux Pays-Bas en se cantonnant aux circonstances dans lesquelles les déchets ont été déchargés puis rechargés dans le Port d’Amsterdam. Greenpeace qui s’est constitué partie civile dans cette affaire a réclamé à la justice néerlandaise d’étendre son enquête sur les faits qui se sont déroulés une fois que le Probo Koala a quitté le port d’Amsterdam, sans toutefois obtenir gain de cause.

Mais le 23 juillet 2010  4 ans après les faits, viens enfin la première condamnation de la société Trafigura. (Article du Point doc 19).

Je regrette qu’elle n’était pas prononcée par les tribunaux ivoiriens. Cela aurait marqué un signal fort, celui de la fin de l’impunité, le signe que les pays Africains ne sont plus près à tout accepter en échange d’un chèque, l’application d’une nouvelle justice en Afrique, tout simplement l’application de LA VRAIE Justice.

Mais c’est une victoire en demi-teinte ; rappelons que Trafigura est condamnée ici pour les faits qui se sont déroulés à Amsterdam et donc que leurs responsabilités n’est toujours pas engagés concernant le déversement des déchets toxiques en Côte d’Ivoire.

La décision de la Cour d’Appel de la Haye de ne pas étendre la procédure initiée aux Pays Bas aux faits qui se sont produits en Cote d’Ivoire me déçoit. Mais après tout, on ne peut pas toujours demander aux autres pays d’assumer des responsabilités qui sont les nôtres alors même qu’on ne cesse de proclamer notre Indépendance et de dénoncer les « tentatives d’ingérence» des pays Occidentaux dans nos affaires.

Je dois avouer que cela m’étonne lorsque je discute avec des personnes en France et que je me rends compte qu’elles n’ont jamais entendu parler de cette catastrophe environnementale. Cela montre que les médias ont relayé l’information mais de manière incomplète pour sensibiliser une majorité de l’opinion publique. Pourquoi ? je ne saurais répondre à cette question. Mais d’un autre côté, il doit y avoir tant d’autres catastrophes de ce type dans le monde sans qu’on ne soit au courant. Et pourtant, je suis persuadée que la population française serait indignée si elle avait la moindre idée des pratiques de certains de ses concitoyens à l’étranger.

Concernant les procédures judicaires intentées en France, une plainte a été déposée en 2007 par des victimes ivoiriennes avec le soutien des avocats du Groupe d’action judiciaire (GAJ) de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), ainsi que de la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) et le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH), auprès du Parquet de Paris, une plainte pour administration de substances nuisibles, d’homicide involontaire, de corruption active des personnes relevant d’États étrangers autres que les États membres de l’Union européenne et d’organisations internationales publiques autres que les institutions des Communautés européennes et d’infraction aux dispositions particulières de mouvements transfrontaliers de déchets. Mais la Vice-Procureur au « Pôle Santé Publique – Lutte contre la Délinquance Économique et Sociale » classe sans suite la plainte  au motif d’une forte extranéité des faits (absence d’attache française pour Mr Dauphin et Valentini, filiales de Trafigura ne se trouvant pas en France). Une fois de plus, la décision peut paraître surprenante et  décevante mais ce n’est pas à la  justice française d’assumer une responsabilité qui incombe à la justice ivoirienne.

Je ne veux ni condamner ni dénoncer les décisions des juridictions étrangères. Je ne souhaite pas tomber dans un pathos du type « SOS ivoiriens en détresse, demandent aide aux pays occidentaux pour condamner les véritables responsables ». Ce travail revient à la justice ivoirienne. Elle doit  montrer que tout ne se monnaie pas dans notre pays,  mener des enquêtes digne de ce nom et  condamner les véritables responsables d’une catastrophe environnementale qui s’est déroulé sur notre territoire et qui a touché nos concitoyens. Cependant, ce que je reproche aux juridictions étrangères est le fait de ne pas condamner fermement les pratiques de leurs ressortissants à l’étranger qui disposent d’importants moyens financiers et qui s’en servent pour profiter de notre système corrompu, de l’instabilité de nos institutions, des failles de notre justice. (Voir interview de Bernard Dussol doc 23).

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Le Vériteur

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N'DIA Johana

Je suis franco-ivoirienne et étudiante en droit à Paris. Depuis mon enfance, j’ai toujours fais la navette entre les deux pays, et je projette de rentrer en Côte d’Ivoire à la fin de mes études pour y exercer le métier d’avocat. Je suis souvent scandalisée par l’actualité ivoirienne car corruptio...
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