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Affaire des lotos bingo : condamnations absurdes dans toute la France

Publiée le 10/07/2013 |
39971 | 69
Révélée par maVéritésur |
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Les réactions(69 réactions)

ERIC 71 Le 26/01/2014 à 06:53 | #59
Bonjour Philippe, attention tu risque de te faire insulter par Catherine si tu envoi des messages à des heures qui ne lui conviennent pas?!AHAHAHAHAHA
plus sérieusement, je suis d'accord avec toi quand tu dis que l'on t'as laisser monter ton entreprise comme çà, effectivement , à la chambre de commerce de ta ville, ils enregistrent un dossier et prennent les droits d'inscriptions, un point c'est tout ! le reste , ce n'est que des statistiques pour eux ! Mais sache que tu peut aller voir ton centre des impôts, ils te renseigneront mieux ! pour le reste , MON DIEU , que c'est difficile de vous faire comprendre que ANIMATEUR de LOTOS çà n'existe pas dans les nomenclatures de chambres de commerces, ni même aux impôts! comment il faut vous le dire ? j'en suis le premier désespérer ! je vois bien que vous mélanger encore beaucoup de choses, comme la SACEM , on là paye que si il y a une diffusion sonore devant un public,(l'Orchestre ou le Disc-Jockey doit fournir un carnet SACEM SPECIAL) je ne pense pas que dans les lotos ont mettent de la musique? si c'est le cas, il faut payer la SACEM , bien sûr! Vous savez,dans mon METIER ! j'ai à faire tous les jours avec les services de l'état , je ne suis pas inquiet du tout, puisque je respecte les textes de lois à la lettre , d'ailleurs vous décrivez dans votre message TOUT ce qu'il ne faut pas faire en tant qu'animateur , Ex: Louer le matériel de loto, trouver une salle, acheter les lots ... çà ! ce n'est pas de l'ANIMATION, c'est de l'ORGANISATION ! voilà pourquoi on vous considèrent comme ORGANISATEUR de LOTOS ! et voilà pourquoi on vous taxes et ont vous affligent tous çà! c'est pas compliquer à comprendre quand même? vous savez ce qu'il ne faut pas faire et vous le faites quand même ? je ne comprends plus ?????
sieber philippe Le 26/01/2014 à 04:53 | #58
pour répondre a Eric 71 il y a des gens qui respecte la loi seulement faudrait il que tous les services de l état la connaisse la loi avant de vous laisser monter votre entreprise et que 10 ans plus tard un service de la loi vienne vous que vous avez un impôt sur le spectacle a payer et pour cause moi j avais un n° siret et un code ape pour animation de jeux de hasard et d argents alors pourquoi 10 ans après on vient vous faire chier avec des lois a la cons et quand vous faite un bal qui paye la sasem l organisateur ou l orchestre alors pourquoi un loto es ce différent et vous pour vos animation en grande surface payez vous un impôts sur l animation non pourtant votre boulot c est un chaux il me semble mais pas un loto je vous souhaite juste de ne jamais avoir affaire un un service de l état sinon vous comprendrez peut être la situation des animateurs de lotos et la vous réagirez peut être diffament car comme vous dite nul n est sensée ignorer la loi si vous vous la connaissez par cœur bravo moi c est pas mon cas ces histoire de lotos c est juste des histoires politique et rien d autre moi j avais des contrat stipulant que j étais mandater par l association organisatrice pour faire l achat des lots et si besoin leur trouver une salle et leur louer le matériel de loto ainsi que l animation et il y avait facture des lots de la salle et de l animation avec la location de matériel et le tva sauf sur les lots puisque ils étaient acheter ttc et a leur nom et refacture le même prix sans marge ni sur la location de salle et j avais Egalement un comptable et un expert comptable avec une comptabilité des plus en règle mais c est tellement plus simple de faire chier des gens qui travaille déclarer plutôt que d aller voir ce qui bosse au noir c est bien plus simple d assister les gens qui veulent rien faire et d emmerder les autres mais sa c est une loi bien française ne faite rien vous aurez droit a tous gratuitement et travailler vous aurez juste le droit de payer
maVéritésur (Vériteur) Le 24/01/2014 à 11:44 | #57
Si vous connaissez la loi, merci de m'indiquer celle qui vous autorise à pratiquer une activité commerciale (donc rémunérée) de simple animateur de lotos bingos pour les associations.
ERIC 71 Le 23/01/2014 à 07:48 | #56
Bonjour, je pense que vous devriez plutôt informer CATHERINE sur le faite qu'il serait de bons ton de laisser les internautes discutés librement et d'échanger sur votre site SANS CE FAIRE INSULTER ! je re-dis ici que les prestations de service pour les associations ne sont pas INTERDITES , si la prestation de service reste UNIQUEMENT l'annonce des Numéros faite par un ANIMATEUR PROFESSIONNEL , et en AUCUNS CAS , cet animateur ne dois louer les Cartes, jeu de loto , chaises et autres.... c'est pourtant clair ! Eh oui , comme vous le dites ,certaines personnes ont CRU AVOIR LE DROIT, mais le droit et les textes de lois ne disent pas celà ! à aucuns moment je n'ais parler de mon expérience personnelle des lotos , j'ai juste voulu expliquer POURQUOI , ces gens sont arrivés dans ces situations Là! et malheureusement , ils ont tous commis les mêmes erreurs! En ce qui concerne l'interprétation des tribunaux, ils se basent sur les textes de lois , un point c'est tout ! et la loi est très clair pour moi !(j'ai relu les réponses du gouvernement dans votre document) Ensuite , la sanction vous parait démesurée et forcément la sanction fiscale vous le parait encore plus ! je sais que cela vous semble difficile à admettre , mais c'est la loi et si tout le monde la respectais , il n'y aurait pas d'affaires de LOTOS-BINGO!
maVéritésur (Vériteur) Le 22/01/2014 à 14:02 | #55
Bonjour Eric,

Je pense que cette discussion est relativement stérile. Vous avez tout à fait le droit de donner votre opinion sur le fait que les prestations de service aux associations souhaitant organiser des lotos sont interdites ou non. Beaucoup de personnes ont cru avoir le droit et l'ont fait pour des sommes relativement modestes et dans la plus grande transparence comptable. Plusieurs réponses du gouvernement semblaient soutenir qu'il était possible d'organiser des lotos pour le compte des associations (voir partie document du dossier). Vous semblez avoir été plus prudent et il faut vous en féliciter. Toutefois, sachez que le problème reste dans une certaine mesure assez complexe, recouvre beaucoup de cas différents et que votre expérience personnelle n'est pas forcément représentative de la globalité du débat. Sans compter que les interprétations varient d'un tribunal à un autre.

Au delà du fait de savoir s'il est autorisé ou non de réaliser ces prestations de service se pose la question de la sanction. Et c'est là le plus important!
Dans cette affaire il y une vrai problématique fiscale que vous ne semblez pas percevoir. Je vous invite à relire le texte de la vérité à ce sujet, à comprendre comment le calcul a été réalisé et éventuellement à consulter les pièces jointes de cette affaire.

bien à vous,
ERIC 71 Le 22/01/2014 à 05:50 | #54
Les insultes maintenant?! Pitoyable !! là voilà la face cachée des lotos traditionnels à Nantes ?! pour un rigolo, je suis toujours en activité depuis 25 Ans , MOI ! et jamais condamné et VOUS ?! , suite à votre radiation de la chambre de commerce pour manque d'actifs , vous faites quoi ? VOUS ËTES TOUJOURS PRESTATAIRE ?! c'est pas RIGOLO çà ?! comme vous le dites, mes commentaires à 2 balles valent largement les vôtres ! qui à dit ... qui à dit... C'EST VOUS QUI AVEZ DIT TOUT CELA ! relisez vos messages ! je ne savait pas que vous étiez la "PORTE PAROLE" des autres "calimero" de ce site comme vous dites qui soit disant m' EMM...... ?! car si vous défendez vos camardes avec des propos pareils , je comprends que comme vous, ils le soient dans la M.... ! certains ont déjà plus ou moins, dis la même chose que moi lors de commentaires ultérieurs sur ce site ! mais comme vous semblez lire que les choses bien sur vous , vous aurez du mal à comprendre ! je vous laisse , désolé , je dois partir loin ce matin pour l'Animation d'un LOTO ! je regarderais si vous y êtes !!!! comme vous dites !
catherine Le 21/01/2014 à 18:53 | #53
Vous êtes un petit rigolo de première. D’accord sur un point, allé vous existé sur d’autres sites avec vos commentaires à 2 balles. Tous ses prestataires n’ont pas besoin de personnes comme vous. Changer de registre, et surtout n’inversé pas les rôles. Vous êtes sans cesse a posé des questions. Vous avez franchement raté votre vocation. Vous êtes animateurs de galeries, ou conseillé juridique ?
Qui vous a dit que j’en voulais a la terre entière, qui vous a dit que je suis meurtrie, qui vous a dit que je remettais la liberté d’expression en cause, qui ……. qui……. qui……….Il faut aller consulté, vous avez certainement des bons médecins part chez vous ?? Bref. Allez voir ailleurs si j’y suis. Allez assouvir vos passes temps sur d’autres sites. Et autres choses tous les petits « CALIMERO » de ce site vous EMM……….. OUH là là !!!!!
ERIC 71 Le 21/01/2014 à 07:57 | #52
Ouh là là ! Vous en voulez à la terre entière ! votre aventure personnel vous à meurtrie sans aucun doute ! mais de là , à remettre la liberté d'expression en cause , cela devient grave . Désolé je ne suis pas médecin, une dernière fois Madame, lorsque vous êtes arrivée à la chambre de commerce vous avez déposer un dossier avec quelle activé ? Vous êtes sans arrêt en train de poser des questions et attendez de moi des réponses qui seront systématiquement critiquer ?! Vous remettez même en cause la fiscalité sur les "Casinos" !(Savez vous au moins, que les casinos ont des Taxes que vous n'aurez jamais! ) , Vous en voulez à l'état ! vous vous poser toutes sortent de questions sur comment font les autres...?! et ensuite vous expliquer comment font les autres justement pour : (Je vous cite) "Faire du FRIC "sur le dos des associations et encaisser les sommes en plus de leur prestations ! donc vous savez comment ils font?! (Tiens ??! bizarre ?!) Poser vous les bonnes questions et ne faites pas sans arrêt votre "Calimero"! vous me fatiguer, vous voulez entendre que vous avez raison et que tous les autres ont tort ! Eh bien d'accord , vous AVEZ RAISON ! voilà , changer de registre et n'envoyer plus de message à mon encontre ! car ils deviennent stériles et non avenus ! j'irais sur d'autres sites , avec d'autres personnes qui eux au moins , échangent librement ! Liberté d'expression quand tu nous tiens !!!!! allez , Salut!
catherine Le 20/01/2014 à 10:56 | #51
Bonjour ERIC 71 !!!

LA LIBERTE D’EXPRESSION MONSIEUR !!!! Car vous pensez quand France nous avons cette liberté ?? Vous êtes PRO dans quel domaine exactement ? Pour vous le CODE APE pose un problème. Très bien. Seulement vous pensez que vous arrivé avec votre dossier en chambre du commerce, dossier rempli au préalable par le cabinet comptable, et que vous choisissez vous-même votre CODE APE ? Le code APE est délivré par ses services en fonction de votre activité. Aujourd’hui encore de nombreuses sociétés ont des CODE APE destiné aux Jeux d’hasard et d’argent. Ce qui pourtant est interdit. Seule la française des jeux à le monopole. Aujourd’hui ce qui me révolte c’est qu’on valide n’importe quoi pour ensuite condamné. Aujourd’hui on impute des sommes énormes à tous ses prestataires à hauteur de 70%. Sans aucune vérification auprès des associations organisatrices de ses jeux de LOTOS. On demande a une association de remplir un simplement questionnaire. Ou elles doivent y indiqué le nombre de lotos organisés, les lieux, les chiffres d’affaires réalisé. Ensuite toutes ses sommes sont imputées aux prestataires, taxés de 70%. Si toutes ses sommes sont déclarées par les associations c’est bien quelles transite par leurs comptes bancaires ? Sinon ses questionnaires seraient tous simplement été rempli par les prestataires ? Aujourd’hui c’est la seule chose qui me dérange. Si demain je fraude sur mes déclarations d’impôts. Et qu’ensuite j’ai un redressement. Je l’accepte sans problème. Pour moi c’est normal, j’ai joué, je perdu. Mais aujourd’hui nous ne parlons pas de la même chose. Je n’accepterais jamais de payé sur des sommes que je n’ai jamais eu. Vous pensez sincèrement que cette manière de faire est juste ? Je ne pense pas que l’état va récupérer grand-chose sur toutes ses taxes. Car il faudrait combien de vie à chacun pour rembourser de telles sommes. Mais le pire c’est que pour beaucoup d’associations elles ont compris la combine. Autant passé par un prestataire c’est lui qui trinque.
catherine Le 20/01/2014 à 10:55 | #50
SUITE MESSAGE !!!

Même les casinos ne sont pas taxés de cette manière.
L’état veut quoi exactement ? Récupérer de l’argent ? Dans ce cas que cela soit fait intelligemment. Une association qui organise une soirée dansante est taxée par la SASEM. Jusque la Normal !!!!! Pourquoi ne pas réglementer les lotos de la même manière. Une association qui souhaite organisé ce genre de manifestation devrait avoir l’obligation de déclarée celle-ci au préalable. Ensuite retourné aux services compétent les chiffres d’affaires réalisés. Une taxe lui serait ensuite demandé ou pas en fonction du chiffre d’affaire réalisé. Ce qui limiterait également le nombre de lotos par Associations. En ce qui concerne les prestataires de services ils auraient toujours les charges obligations imputés sur leurs Sociétés en fonction de leurs statuts d’entreprises et chiffres d’affaires déclarés.
Après je comprends et je valide que des contrôles s’impose sur tous ses prestataires qui cherchent à faire du fric sur le dos des associations. Comme part exemple encaissé certains jeux, ventes de cartes, buvette, coût de réservations à la chaise ou autres….sommes encaissées en plus de leur prestations d’animations.
Voilà en quelques mots ce qui me dérange aujourd’hui. La manière dont sont calculées toutes ses taxes.
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