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Affaire des lotos bingo : condamnations absurdes dans toute la France

Publiée le 10/07/2013 |
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Révélée par maVéritésur |
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Les réactions(69 réactions)

ERIC 71 Le 20/01/2014 à 07:36 | #49
Bonjour, je tiens à vous dire une chose une fois pour toute, j'ai juste voulu commenter et réagir aux messages que j'ai découvert çà et là sur ce site, d'ailleurs aucuns ne vous étaient destiné particulièrement,(c"est d'ailleurs vous qui avez réagit aux miens!) Maintenant que je réagisse à n'importe quel moment du jour ou de la nuit ou du week end cela à l'air de vous déranger? est ce interdit?à ce moment là, le site devrait mettre des plages horaires pour répondre! EN QUOI CELA VOUS INCOMMODE ???? chez moi on appel çà LA LIBERTE D'EXPRESSION , MADAME!!! En ce qui concerne mon professionnalisme, effectivement je suis UN PRO dans le domaine comme vous dites! Et cela à l'air de vous perturbé visiblement?! En ce qui concernent les textes de lois, il semblerait que SEULS ceux qui vont dans votre sens, vous intéressent ! je tiens à dire aussi que je ne suis pas plus doués que les Avocats, les députés, les procureurs , je re-dis ici, qu'il ne sont pas compétent dans ce domaine , c'est tout ! donc, ils appliquent les textes de lois qu'ils ont à leur disposition, et forcément il en déduisent que vous soyez imputé à 70% , le problème c'est que votre conseil /avocat n'as pas dû réagir correctement (Je suppose, car je n'étais pas au procès et je ne connais pas cette plaidoirie) Vous voyez ,vous ne demander pas mon avis sur la façon de travailler (je comprends que face à un PRO , il est difficile de raconter n"importe quoi) et pour en finir ,ce qui me Choque c'est que vous ne comprenez pas pourquoi vous en êtes arriver là c'est pourtant très simple , je vais vous donner la raison: Votre code A P E est le 823 OZ ce qui signifie : Organisation de Foires, Salons et Congrès professionnels! OU VOUS AVEZ LU ET VU QUE VOUS AVIEZ LE DROIT DE FAIRE DES LOTOS? et çà ! vous voyez!, pour moi çà pose un sérieux problème ! à bon entendeur , je vous salue !
catherine Le 19/01/2014 à 20:55 | #48
POUR ERIC 71 !!!!
Tout d’abord je ne suis pas une personne IRRITABLE. Ne me jugé pas SVP vous ne me connaissez pas. J’ai toujours été très ouverte à toutes discussions. A aucun moment je vous ai demandé de vous rangé de notre côté. Je vous rappel quand même que sais vous qui êtes a l’affut de tous messages pour y répondre aussitôt de jour comme de nuit. Et même les week-ends. C’est peut-être votre manière de pimenté un peu votre vie. C’est votre passe temps, vous en avez le droit. Je suis simplement révolté en lisant vos commentaires. Franchement vous avez raté votre vocation. Vous semblé être un pro dans le domaine. En ce qui concerne votre pseudo oui effectivement pour moi un peu facile de ce caché derrière ERIC 71 qui ne veut rien dire.
A l’inverse de vous je n’ai jamais prétendu que je connaissais tout. Vous évoqué dans vos commentaires les limites d’un prestataire. Vous évoqué également que l’achat des lots est interdit. Très bien envoyé nous ses textes de loi ou il est préciser toutes ses interdictions.
Les Avocats, les députés, même certains procureurs évoques que cette loi reste très flou dans ce domaine. Vous êtes surement meilleur que toutes ses personnes.
Autres points : a quel moment vous avez peu lire que je critiquais les douanes ? A aucun moment. Je vous ai simplement posé une question. Qui reste encore sans réponse de votre part.
Vous occulté complètement ma question. Que je vais réitérer pour la 4ème fois.
Aujourd’hui je vous demande si vous trouver normal qu’un Prestataire de Service soit imputé de 70% de Taxe sur les chiffres d’affaires réalisé par les associations ? Chiffres d’affaires qui n’ont jamais transités par les comptes bancaires des prestataires ? Mais bien par les comptes des associations organisatrices.
Cette réponse a l’air de vous posé des problèmes. Je ne vous demande pas votre avis sur la manière de travaillé, je vous parle uniquement des taxes imputées a toutes ses personnes. Rien ne vous choc ? Tous va bien pour vous ? C’est normal ?
ERIC 71 Le 19/01/2014 à 15:21 | #47
IRRITABLE en plus ! je suis ERIC ce n'est pas un pseudo mais vous semblez imaginer le contraire ? vous devez ne pas vous sentir tranquille pour penser çà !? c'est vrai que l'ont à aucuns comptes à se rendre , j'essayais simplement de vous expliqué à tous sur ce site , pourquoi vous en êtes arrivés là , mais je constate que personne ne comprends pourquoi , vous êtes convaincu que vous avez raison et que la loi est uniquement contre vous! en plus vous vous contredites, je suis allez voir votre vidéo explicative et j'ai constater que vous aviez des contrats d'animation , mais aussi des mandats pour les lots (c'est vous qui le dite dans le reportage) Pour ce qui concerne votre ex société , un contrôle ou un redressement est en général déclencher aléatoirement ou sur dénonciation.et sachez que pour éviter d'assister ou de subir ce genre de procès j'évite depuis 25 Ans d'organiser et même d'animer des lotos comme çà , je n'ais jamais de problème ! si je décidais autrement , effectivement je me ferais rémunérer pour une prestation d'animation tous simplement c'est à dire: Annoncer les numéros au Micro ! un point c'est tout! mais je comprends que le dialogue avec moi n'as aucun intérêt dès l'instant ou je ne vais pas dans votre sens et que je ne critique pas les douanes ou autres représentants de l'ordre! Mais bon , je constate que nous n'avons pas les mêmes valeurs ! Continuer comme çà , puisque c'est vous qui savez tout et que les autres ne connaissent rien à rien ! en tous cas c'est vous qui vous plaignez sur ce site, pour moi, tout va bien dans le domaine de la prestation de service dans l'animation depuis 1990 !
catherine Le 19/01/2014 à 11:03 | #46
Vous êtes qui exactement. Toutes les personnes qui dialoguent sur ce site ne se cachent pas derrière un pseudo comme vous le faite. Vous êtes très réactif dès qu’il y a un nouveau message. De nuit comme le Jour.
En ce qui nous concerne nous n’avons aucun compte à vous rendre. Vous êtes très long de la réalité.
Vous vous retranché uniquement sur l’achat des lots. Vous occulté complètement ma question. Que je vais réitérer pour la 3ème fois.
Aujourd’hui je vous demande si vous trouver normal qu’un Prestataire de Service soit imputé de 70% de Taxe sur les chiffres d’affaires réalisé par les associations ? Chiffres d’affaires qui n’ont jamais transités par les comptes bancaires des prestataires ? Mais bien par les comptes des associations organisatrices.
Si demain on vous impute les impôts de votre voisin vous fermez votre G….. Vous payez !!! Bien sur.
Pour vous si nous sommes inscrites à la chambre des commerces c’est que nous faisons du bénéfice. OUI Bien sur depuis quand une SARL travaille à perte ?
Toujours en ce qui nous concerne nous n’avons jamais fait d’achat/revente de lots. Aucun bénéfice. Les seules rentrées d’argent dans notre Société étaient uniquement nos contrat de prestation pour de l’animation. Tous ses encaissements étaient par chèque bancaire. Aucun transfère d’argent en espèces.
Comment se fait-il que notre Société n’a jamais été contrôlée. Aucun contrôle fiscal. Aucun redressement. Pourquoi ? Peut-être trop clair ?
Vous êtes vraiment à l’ouest. Avez-vous assisté une seule fois à ce genre de procès ? Non je suppose ?
Pour vous un prestataire de service doit se limité uniquement a des conseilles et a l’animation. Rémunéré ou bénévole pour vous ? Je vous pose la question.
Quoi qu’il en soit dialogué avec vous n’a aucun intérêt. Aujourd’hui il y a un gros problème dans se milieu d’activité. Certains sont condamnés, d’autres relaxé. Les lois sont très loin d’être claire. Aussi bien pour les prestataires que pour les associations.
ERIC 71 Le 19/01/2014 à 07:22 | #45
Catherine , si vous n'êtes plus Prestataire de service, c'est qu'il doit y avoir une raison ! peu importe la quelle(Surtout avec un cabinet Comptable réputé et de Grands Avocats comme vous dites) je voulais juste dire qu'il faut arrêter de donner des conseils dans les domaines qui vous échappent ! Comme vous le dites vous même, KBis pour Soirée à Thèmes , PAS POUR ORGANISATION DE LOTOS ! ensuite, LOCATION DE MATERIEL ! Quel type de Matériel ? Si vous êtes à la Chambre de COMMERCE ! c'est donc que vous avez une activité à but lucratif ! C'EST A DIRE FAIRE DU BENEFICE ! Or il est spécifié que les ORGANISATIONS de lotos sont à but NON-LUCRATIFS !! Arrêté de tout mélangé et de continué à persisté dans vos arguments ! Justement , vous dites avoir un Contrat de Prestation en deux exemplaires, que disait t'il ?quel était votre rôle? quel était votre prestation ? Vous dites encore que tous vos lotos étaient encadrés par des membres de l'Association Organisatrice, je pense que ce sont eux qui faisais les chèques pour l'achats des Lots ? pour la location de salle, pour la buvette Etc... ils n'étaient pas simple spectateurs de vos prestations? dites moi ?! et puis arrêté de dire PRESTATAIRE DE SERVICE DANS L'ANIMATION LOTOS , çà n' EXISTE PAS ! dans la nomenclature des Chambres de commerce, d'ailleurs vous vous garder bien de ne pas donner votre N° Code A P E (ont saurait tout de suite ce que vous avez le droit de faire) car à mon avis il ne dit pas que vous avez le droit d'Organiser des Lotos ! Ni de VENDRE des Lots aux associations ! mais bon, vous êtes toujours très flou et toujours "Border Line" dans vos explications ! pour finir, d'ou je sort qu'il est interdit d'acheter des lots pour un prestataire de services, et bien tout simplement dans la définition, Prestataire de services, ont vend un SERVICE, PAS DE LA MARCHANDISE ! vous avez le droit de conseillé tel ou tel article, tel ou tel endroit pour les acheter, MAIS PAS D'EN FAIRE LE COMMERCE (Achat/revente) sinon ce n'est plus une PRESTATION DE SERVICE, C'est une VENTE ! Or , vous le dites, votre Kbis stipule, Soirée à thèmes, Location .... mais JAMAIS VENTE ! vous voyez bien que vous jouer sur les mots , si vous étiez dans l'animation de soirée , vous n'étiez pas dans la vente de matériel HI FI , électroménager, décoration et autres..... alors STOP arrêter de raconté et de nous faire croire n'importe quoi ! si vous étiez "Clean" , vous seriez toujours en activité ! n'est ce pas?
catherine Le 18/01/2014 à 21:09 | #44
En réponse à ERIC 71

Pour commencer nous ne sommes plus Prestataire de Service. Je vous invite à lire notre histoire sur ma vérité.
« La face cachée des lotos traditionnels à Nantes »
Je vous invite également a consulté toutes les attestations délivrées par certaines Associations.

Nous n’avons jamais organisé des Lotos pour notre compte. Nous étions 2 associées dans notre entreprise SARL LOISIR ANIMATION. En ce qui concerne le code A.P.E c’est la chambre des commerces qui délivre ce code en fonction de votre activité. Sur notre KBIS il était indiqué Prestataire de Service dans l’animation de soirée à thèmes, location de matériel………
A aucun moment nous avons tiré profit sur des ventes de cartes, vente buvette, vente de jeux…….. Un contrat de prestation en deux exemplaires était rédigé avec une facture détaillé. TVA 19.6% a l’époque. Tous les lotos que nous avons animés étaient encadrés par l’ensemble des membres de l’association organisatrice.
Toutes les salles étaient louées par les Associations. Nous n’avons jamais contacté les mairies pour louer une salle. L’installation des salles étaient pris en charge par les associations. Tous les points de vente, carte, buvette etc… étaient pris en charge par les associations. Nous n’avions aucun regard sur leurs caisses ou leurs comptes bancaires.
Notre Société payait toutes ses charges à l’état. Près de 46 %. Toute notre comptabilité était gérer par un cabinet comptable reconnu sur toute la France. Notre contrat de Prestation d’animation à été rédigé par un cabinet d’avocat. Enfin bref nous avons tous mis en place pour être en toute légalité avec les lois.
Comme je vous l’ai dit dans mon précédent message. La n’est pas le problème.
Aujourd’hui je vous demande si vous trouver normal qu’un Prestataire de Service dans l’animation loto soit imputé de 70% de Taxe sur les chiffres d’affaires réalisé par les associations ?
En ce qui concerne la mission achat lots, d’où sortez vous qu’il est interdit a un prestataire d’acheté les lots pour les associations ?
ERIC 71 Le 18/01/2014 à 15:56 | #43
Bonjour Catherine, Vous ètes Prestataire de Service dans l'animation ,par curiosité, Quel est votre code A.P.E ? juste pour savoir dans quel domaine vous exercer ?! Organiser vous des lotos vous même?si oui, quelle somme consacrer vous à un loto? (Achat des lots ? Sono, animateur, location de salle, prenez vous en charge la déclaration de Buvette Etc...Etc... ? ET SURTOUT quel bénéfice en tirer vous?,Arrêtez d'interpréter les lois comme cela vous arrange( Quand le texte dis:qui organise en son nom, c'est au nom de L' ASSOCIATION, pas du PRESTATAIRE ) , Je n'invente aucunes lois , celles qui existent sont très claires, mais ont va pas revenir dessus car je crois que bon nombre de gens qui s"affiche sur ce site ne connaissent pas ces lois et mélangent absolument tout. d'ailleurs à Vous lire , il faut continuer à faire des lotos dans ses conditions, ALORS ne venez pas pleurer de vous faire condamner ! à bon entendeur, j'attends vos détails
En réponse à ERIC 71

Pour un animateur de grande surface qui pourtant na rien à voir avec le milieu des lotos. Vous semblez vous y intéresser de près. Vous sortez des lois qui viennent de je ne sais OU.
Pour vous un animateur ou prestataire de services n'a pas le droit d'acheter les lots pour une association, si celui si est mandaté par l’association. Pourriez-vous nous présenter ce texte de loi, ou il est précisé qu’un prestataire de service n’a pas le droit d’être mandaté pour cette mission achat lots ?
Voici pourtant la réponse du Ministère.
Question N° :
104973
Ministère interrogé > Économie, finances et industrie Ministère attributaire > Économie, finances et industrie
Rubrique > jeux et paris Tête d'analyse > jeux de loto Analyse > loto associatif.
Réglementation

Réponse du Ministère publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2579

« Rien n'interdit à une association de faire appel, à titre onéreux, à un prestataire de service qui organiserait la loterie en son nom et pour son compte. En pratique, le montant de la rémunération de ce prestataire ne doit cependant représenter qu'une part modeste des recettes récoltées et la prestation doit faire l'objet d'un mandat clair et précis entre le prestataire et l'association qui doit rester responsable de l'opération. »

Quoique le problème aujourd'hui n’est pas là.
Trouvez-vous normal toutes ses condamnations financières imputé sur tous ses prestataires de services ? Sommes calculées sur les chiffres d'affaires encaissés par toutes les associations organisatrices de lotos. Pour vous payer des sommes allant jusqu’à 70% sur ses chiffres d'affaires qui transitent par les comptes bancaires des associations, c’est normal ? Rien ne vous choc ? C’est le prestataire qui tringle ?
Pour la plupart de ses prestataires condamnés aujourd'hui, non seulement ils payaient leurs charges allant jusqu'à 46 % à l'état pour leurs Sociétés. Ce qui jusque-là semble normal. Mais en plus ils devraient être imputés de 30 à 70 % de taxes sur les chiffres d'affaires réalisées par les associations qui organisent des lotos.
Suite du Message/ Adressé à ERIC 71.

Loi 1836 car il ne faut pas oublier que toutes ses condamnations ont été baisé uniquement sur cette loi. Rappel de cette loi /
Les lotos
La prohibition fixée par l’article 1er de la loi du 21 mai 1836 ne s’applique pas non plus aux lotos traditionnels (également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines"), lorsqu’ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d’achat non remboursables (L. 21 mai 1836, art. 6).

EXCLUSIF Le ministre de l’Intérieur a signé jeudi 26 décembre 2013 un arrêté autorisant trois établissements à expérimenter ce nouveau jeu pendant 6 mois.
Le ministre de l’Intérieur a finalement accepté de donner son feu vert aux casinos souhaitant organiser des "lotos bingos", ces jeux de hasard, très prisés en milieu rural.
Je ne vois pas très bien où est le but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale dans les CASINOS.
Aujourd'hui Mr le ministre se pose-t-il la question sur l'avenir des Associations, l'avenir de toutes ses Sociétés de Prestataires de Services ? Non. Si aujourd'hui un arrêté a été mis en place autorisant les Casinos à organiser des lotos bingo. N'est-il pas possible qu'un arrêter soit mis en place pour tous ses prestataires? Un arrêté Clair et précis. Au lieu de détruire la vie de toutes ces personnes en leur imputant des sommes qui ne les concernent même pas.
Arrêtons toute cette hypocrisie. Aujourd'hui on attend quoi ? Qu'une personne se foute en l'air suite à toutes ses condamnations ? Peut-être qu'ensuite il y aura des mesures ou des arrêter de mis en places ?
Conclusions pour parler de toutes ses affaires, ses condamnations.... il faut l'avoir vécu. Vous ne me semblez pas être la personne appropriée. Garder vos commentaires qui ne sont fondé que sur vos intuitions et non sur la réalité. Moi je ne me permets pas de parlé sur les ANIMATEURS de GRANDES SURFACES. Car je n'y connais rien.
ERIC 71 Le 18/01/2014 à 06:36 | #40
Ah , Nous y voilà ! Je suis bien content d'en parler , OUI ! Oui et Oui bien sûr ! une association à le droit de prendre "un meneur de jeu"pour réaliser le tirage des boules de loto et annoncé les numéros sortants ! il peut même louer sa sonorisation s'il le souhaite, Oui Oui Oui cela s'appel un ANIMATEUR ou un PRESTATAIRE DE SERVICE dans l'animation ! comme les animateurs de Grandes surfaces (par exemple) et IL DOIT AUSSI faire un contrat de "Prestations de Services" et une FACTURE D'ANIMATION assujettie à la T.V.A (qui est de 20% à l'heure actuelle).Oui pas de problème pour cela !! D'ailleurs je n'ais jamais dit le contraire, j'ai juste expliquer qu'il était INTERDIT de s'occupé de récupérer et Vendre les lots, Louer les cartes, Boulier Etc... aux associations (Sauf Loueur de Matériel de Loto) et comme je l'ais lu plus bas, Prendre 3€ par Chaises, et mieux encore, faire du bénéfice sur les cartons Vendus ainsi que sur la buvette ! Si l'ANIMATEUR fais juste le tirage et les annonces,(ET RIEN D'AUTRE) bien sur qu'il à le droit !! Déclaré évidemment !! Or vu toutes ces affaires, ces "PSEUDO ANIMATEUR" n'ont pas fait que çà ?! ont est bien d'accord !!
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