ECITSUJ Le 06/09/2013 à 14:57 | #22
Une autorisation par voie de dérogation permet aux associations, aux clubs à but non lucratif d'organiser six lotos par an, au delà "l'administration peut présumer d'une activité commerciale".
Qu'en est il pour ceux ou celles qui en organisent plus, sont ils assujettis à tous ces impôts, toutes ces taxes, sont ils sanctionnés!
Les instances avaient certainement toutes les connaissances, les compétences requises pour agir, que faisaient elles, qu'entendaient elles, ont elles prêtaient plus d'importance aux gens qui pour des raisons qu'ils leur appartiennent ont crus bon d'œuvrer pour faire tomber des êtres humains honnêtes, les amener au bord de rupture psychologique et physique." Ils fuient leur responsabilité" Des plaintes classées sans suite.
cf:ENSEMBLEPOURAGIR@aol;fr/ pontamousson: laquestionquimechagrine
"Legislation bingo.loto-quine.rifle. du 11 avril 2010"
"La Justice est elle indépendante et impartiale? du 24 avril 2010"
"Dysfonctionnements de l'administration, du 20 avril 2010"
Ces acteurs de terrains sont très utiles, sans eux bon nombres d'associations, de clubs n'auraient pas eu le choix: dissolution expresse, radiation du journal officiel. Reprendre ces affaires absurdes au point de départ me parait assez simple, tout peut changer très vite: résolution du floue juridique, levé du gage de l'administration douanière, révision des procès.
Pourquoi les uns et pas les autres? CF: La République des Pyrénées" Des lotos dans les filets des douanes du 6 septembre 2013"
Monsieur Tapie, s'est vue allouer des millions d'euros(nos impôts , nos taxes), cette affaire traine en longueur, il y aura je suppose prescription, adieu la restitution de nos impôts, de nos taxes.