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Affaire des lotos bingo : condamnations absurdes dans toute la France

Publiée le 10/07/2013 |
39730 | 69
Révélée par maVéritésur |
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Les réactions(69 réactions)

Citoyen Le 19/07/2013 à 14:01 | #9
C'est vrai, des mégas lotos sont organisés drainant des milliers de personnes, venant de tous les départements.
La publicité sur ces manifestations évènementielles est très étendue, tous les moyens de communication sont utilisés, les lots affichés sont très attractifs.
Pourtant je pensais que: le public attendu ne devait pas être disproportionné au regard du caractère local et devait se limiter géographiquement. Toute la publicité d'envergure qui donnerait au jeu une trop grande ampleur serait contraire à l'esprit de la loi.
Comme toujours, dans la vie courante, les honnêtes payent pour les malhonnêtes.

INJUSTICE!!
LEF59 Le 17/07/2013 à 22:50 | #8
Ce loisir me permet de me retrouver avec mes amis dans un lieu convivial, jovial ou règne l'entraide et la solidarité. Je noue de nouvelles sympathies riches en partage, s'est ma seule sortie, que ferais-je si ces manifestations populaires n'existaient plus?(SOLITUDE, DEPRIME, ISOLEMENT DES SENIORS).
Les associations à but social, culturels, éducatifs, sportifs ou scientifiques organisatrices de lotos traditionnels font appels aux prestataires de services, répondant à leurs besoins les prestataires sont d'une grande aide non négligeable pour ces associations à but non lucratif (PAS DE PROFITS POUR LES PRESTATAIRES).
Les bénéfices de ces soirées concourent à la réalisation de leurs projets.
ABSURDITE: s'acquittant de toutes les taxes TVA, TP, TF, payant l'impot sur les revenus, il est impossible que les prestataires de services touchant un salaire modeste doivent de telles sommes.
COMMENT ONT ETE FAIT LES CALCULS?
INEGALITE: Certains prestataires de services condamnaient pour les memes chefs d'inculpations RELAXES, POURQUOI?
INHUMAIN: Leurs comptes vidés, biens saisi, vies détruites ces prestataires et leurs familles vivent UN CALVAIRE.
NE LES LAISSONS PAS SEULS, REAGISSONS!!
Les douanes ont été plus que sévères, INJUSTE.

IL FAUT QUE LES CALCULS SOIENT REVUS AU PLUS JUSTE DE LA REALITE.
JUSTICE- EQUITE- HONNETETE
LeJeune Le 17/07/2013 à 19:51 | #7
Nous vivons désormais dans un monde où les lois n'ont plus de sens. Il est désormais impossible d'ouvrir un commerce ou créer une association, même en prenant les plus grande précaution, sans ne pas respecter une lois pouvant dater de plusieurs siècles... Quoique nous fassions la justice cherchera la moindre erreur pour nous traiter comme le plus grand criminel! Ce que je trouve absurde est que de nos jours, commettre un meurtre parait moins grave a la Justice que d'organiser ces Loto... Autrement dit, les personnes ayant pourtant étaient sûr de respecter la loi seront considéré comme coupable pire que des meurtrier, assassin, rebelle, et j'en passe ... pour la moindre entorse a cet fameuse loi. L'état ira chercher jusqu'à la moindre erreur pour récupérer de l'argent; car de nos jours, seul l'argent régit notre monde!
Voila pourquoi il ne faut plus travailler, profiter des allocations chaumages.... Vous vivrez moins bien ,ou peut être mieux, sans pour autant tramer comme un fous et ne plus vivre... Continuer de vous battre contre ce monde qui malheureusement est en train de s'installer...
COURAGE!!!
lanche69 (membre) Le 17/07/2013 à 17:14 | #6
Sincèrement, je pense qu'il n'y a jamais eu de loi adaptée dans le cas des lotos traditionnels : les prestataires de services payent des impôts sur le revenu et le calcul qui leur a été fait par les douanes ne correspond en aucun cas à des sommes qui sont dues aux douanes. Les sommes demandées sont faramineuses et je ne comprends pas à quoi cela peut correspondre. Les associations gardent tout le bénéfice et les prestataires touchent un salaire déclaré aux impôts. Il y a une incompréhension et surtout une injustice. Faut donc éclaircir tout cela, revoir tous les calculs et remettre les pendules à l'heure. Que tout le monde se groupe et se batte ensemble pour que justice soit faite. TENEZ BON ET BATTEZ-VOUS.
P40 Le 17/07/2013 à 16:58 | #5
il vas falloir que l'assemblée nationale revois cette loi qui est complètement absurde et qui n'est plus adaptée en 2013

courage a tous et ne perder pas espoir
micholoy (membre) Le 17/07/2013 à 00:55 | #4
Ma seule sortie est d'aller au loto et je ne sais pas comment je ferai si un jour ça devrait disparaitre. Les associations ont besoin du bénéfice des lotos qu'ils organisent pour pouvoir subvenir à certains de leurs besoins sinon il y aurait des associations qui disparaitraient. Quand au prestataire de services, elles en ont besoin pour l'animation et en tant que fil conducteur pour le bon déroulement des soirées lotos. Il est impossible de comprendre comment ces prestataires ont pu être mis en cause sur le fonctionnement de ces soirées et surtout comment on a pu leur demander de telles sommes sur une période aussi courte. Qu'ont fait les avocats dans leurs défenses et comment les condamnations ont-elles été si lourdes. Il est impossible de devoir payer entre 1 et 2 millions d'euros en ne touchant qu'un salaire raisonnable et en ayant déjà payé l'impôt sur le revenu. Les douanes DOIVENT EXPLIQUER LEURS CALCULS et se remettre en question pour que justice soit faite et bien faite. La vie de beaucoup de personnes en découle car des maisons ont été saisies, des comptes vidés et des vies de famille détruites. OU EST LA JUSTICE?
YolandeGONTRAND (membre) Le 13/07/2013 à 15:18 | #3
Les "prestataires de services" sont très utiles aux associations et leur permettent de pouvoir vivre en organisant des lotos." Rien n’interdit à une association de faire appel, à titre onéreux, à un prestataire de services, qui organiserait la loterie en son nom et pour son compte"(J.O.). Comment les douanes peuvent-elles demander 1 à 2 millions d'euros à des personnes qui ont travaillé en touchant un peu plus que le SMIC sur 1 à 2 années d'animation lotos POUR des associations à titre social, culturel et sportif? Principale question : comment le calcul a-t-il été fait? Où est la justice dans tout cela? FAUT DONC REVOIR CES CALCULS de façon logique et honnête pour tout le monde, car même les douanes organisent des lotos....
VéritésDuMonde. Le 13/07/2013 à 03:44 | #2
C'est une affaire qui n'est pas unique effectivement et visiblement, quelque chose ne tourne pas rond. Il faut au maximum bien évidemment utiliser tous les moyens de communication et Vérités Du Monde (https://www.facebook.com/groups/vdmonde/) vous apporte tout son soutien. Il y a sûrement quelque chose à comprendre derrière tout celà, loin d'une certaine légalité à notre avis, et ceci à votre égard. Vos personnes ne sont pas spécialement visées mais votre entreprise concernant le loto (donc les jeux...) est une cible; milieu d'argent, générant certains trafics ou blanchiments d'argent etc...et loin de nous l'idée de vous introduire dans ces histoires illicites puisque vous êtes bel et bien victimes, mais en plus haut lieu, les choses peuvent être différentes et peut-être étiez-vous un concurrent dangereusement potentiel...bref! Tellement de suppositions que vous avez peut-être envisagé...Tenez-nous informés!
Cordialement.
légaliste Le 11/07/2013 à 20:39 | #1
Reste donc pour l'un d'entre eux, poursuivi, de poser une QPC ( Question Prioritaire de Constitutionnalité) au motif de l'initelligibilité de la loi... Et elle sera peut-être abrogée, à charge pour le législateur de recréer une loi plus adaptée et intelligible... Bref, moins floue et sujette à l'arbitraire...
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