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Le droit de la plaisance : un droit hybride en pleine effervescence

Thème : Justice
Publiée le 13/11/2012 |
9659 | 2
Avec la participation de jurisplaisance - droit de la plaisance et du nautisme

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Le droit de la plaisance et du nautisme est une approche qui pourrait sembler incongrue voire choquante pour les puristes.
Il s'agit de lier deux notions longtemps considérées comme inconciliables : d’une part la plaisance, symbole d’évasion, de distraction, de liberté en marge des contraintes urbaines et quotidiennes, d’autre part le droit, synonyme de règlementation et de contrainte.
 
La plaisance parait donc de prime abord l’antithèse exacte du droit, deux notions aux antipodes. Et pourtant, le développement de la plaisance aux perspectives favorables s’est assez vite accompagné d’autres conséquences nettement moins réjouissantes.
 
Il est devenu nécessaire d'encadrer et de règlementer ces activités qui se déroulent, en mer, un milieu le plus souvent hostile aux hommes, et d'imposer des règles aux pratiquants quitte à restreindre la liberté individuelle des usagers. En effet, l’inconscience collective donne une fausse image de la liberté. La vraie, pour le plaisancier, passe par la connaissance de ses droits et devoirs, des responsabilités qu’il encourt, quel qu’e soit le désagrément.
 
Cette rubrique « maritimo-juridique » tente d’éclairer la matière, d’appréhender cet antagonisme, où liberté individuelle et intérêt général doivent sans cesse s’équilibrer, où règles de droit et activités de plaisance doivent s’appréhender mutuellement.
 
Le droit de la plaisance et du nautisme reflète le danger que représente la présence du terrien en mer. Ses règles en sont l’illustration car elles cherchent d’abord à protéger ceux qui acceptent de braver les océans. Le droit de la plaisance est marqué par une forte spécificité du fait de la complexité du milieu physique, de l’importance de la tradition historique, du pragmatisme des solutions retenues et de l’esprit de compromis qui a dicté des règles applicables au plus grand nombre.
 
Face au constat que chaque année, des milliers de plaisanciers se confrontent aux mêmes problématiques et se posent de nombreuses questions sur leur responsabilité juridique, est née cette rubrique « maritimo-juridique » que j’espère claire et didactique.
 
Au final, si la connaissance de ces règles inquiète les uns sans entamer leur dévouement ou leur audace, si elle rassure les autres et les conduit à plus de témérité, alors Jurisplaisance aura atteint son but….

Le Vériteur

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ASSOCIATION Legisplaisance

L'association Legisplaisance s'est constituée le 25 août 2013 fort de l'attrait des plaisanciers pour le concept d'un site maritimo-juridique participatif et un désir d'appréhender la règlementation maritime. Legisplaisance est une association loi 1901 sans but lucratif fondée par Jérôme Heili...
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