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Prévenir le suicide des chefs d’entreprise au tribunal

Thème : Justice, Santé, Société
Publiée le 08/01/2014 |
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Révélée par BINNIÉ Marc |
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Face aux difficultés économiques de leur entreprise, les patrons sombrent souvent dans une grande détresse morale.
Le tribunal de commerce de Saintes a mis en place une cellule psychologique pour les aider à traverser ces circonstances parfois douloureuses.
 
A l’occasion du traitement des difficultés d’une entreprise, la seule réponse juridique apportée à l’entrepreneur est souvent insuffisante face à une souffrance morale qui peut aller jusqu’au suicide. Le tribunal de commerce de Saintes s’est donc doté d’une cellule de soutien psychologique et de prévention du suicide spécifiquement dédiée aux chefs d’entreprises. Sans se substituer aux professionnels de santé, les greffiers et leurs collaboratrices, les juges et les mandataires peuvent désormais orienter les personnes en souffrance vers des psychologues spécialisés.
 
L’association de prévention du suicide « Les passagers du temps » (lespassagersdutemps.org) s’est associée au tribunal pour assurer le suivi de ces patrons. Au printemps dernier, elle a formé l’ensemble des protagonistes des procédures collectives à reconnaître les signes du risque suicidaire et la cellule s’est mise en place. Désormais, lorsqu’un membre du greffe du tribunal ou tout autre interlocuteur identifie une détresse morale grave chez un chef d’entreprise, il transmet sans délai, souvent avec son accord et à sa demande, une fiche d’alerte à la coordinatrice de la cellule. Cette dernière entre ensuite en contact avec le chef d’entreprise et lui propose une aide psychologique gratuite.
 
Une conception plus humaine de la justice
 
Cette approche de l’individu dans sa globalité et sa complexité est assez neuve et permet de renforcer l’efficacité sociale de la justice. Elle rejoint le récent rapport de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, « La Prudence et l’Autorité, l’Office du Juge au XXIe siècle » selon lequel « Le procès ne peut prétendre à une quelconque efficacité sociale que grâce à la concaténation de (…) différentes réalités. Le procès ne tire pas sa force du seul droit mais de la convergence de toutes ces réalités dans un fait social total. L’efficacité sociale de la justice vient de sa force centripète qui allie ces diverses dimensions sociale, juridique, rhétorique, politique et subjective » (mai 2013, p. 67).

Grâce à ce protocole, on fait savoir aux justiciables que leur souffrance, qui n’est ni juridique ni économique, est prise en compte dans le cadre d’une conception globale de leur personne. Pour nous, il ne s’agit évidemment pas de cesser d’être juge, mandataire ou greffier, mais de mieux accomplir nos missions en intégrant cette nouvelle dimension. Le temps de l'audience ne perd rien de sa pertinence, mais ce soutien psychologique permet si nécessaire d'assurer un suivi en aval de l'audience. Les missions d’un tribunal de commerce sont, et resteront, de régler les « difficultés des entreprises commerciales et artisanales » et d’apporter la réponse juridique et économique la plus adaptée, mais ces dernières années, la crise a engendré un nombre très élevé de procédures dites « collectives » (60 000 par an en France). Ce dispositif est une réponse à la question "qu'est-ce qu'une juridiction en temps de crise?".
 
Au sein des entreprises concernées, majoritairement de petite taille, ces difficultés ont un impact direct sur la psychologie du chef d’entreprise. De plus en plus souvent, le tribunal est confronté à des « effondrements personnels » en pleine audience : crises de larmes, de stress, de désespoir, voire évocations d’idées suicidaires. En effet, pour les entrepreneurs, ces procédures signifient non seulement la fin brutale de leur carrière, mais aussi la culpabilité, l’échec et le déshonneur qui ne permettent parfois plus de communiquer avec l’entourage proche.
 
Un travail en collaboration avec des professionnels de la santé
 
Nous aurions pu en rester à ce constat et considérer que notre rôle n’était pas de faire de la psychologie. Pourtant, intuitivement, tous les acteurs des procédures collectives – juges, mandataires, greffiers et collaborateurs – ont souhaité compléter la réponse judiciaire par un accompagnement psychologique bienveillant. Nous avons donc jugé utile de nous tourner vers des spécialistes de la prévention du suicide pour former une « chaîne de vigilance » et mettre sur pied un réseau d’écoute et d’intervention. Par ailleurs d’autres professionnels travaillant avec des entrepreneurs en difficulté, tels que des experts comptables, ont validé le sens et l’utilité de notre démarche.
 
Le projet a débuté en décembre 2012 avec une phase exploratoire. Plusieurs professionnels de santé – psychologues, infirmières psychiatriques, médecins et psychiatres – ont participé aux audiences liées aux procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire et de clôtures de notre tribunal. En janvier 2013, toutes les personnes rencontrées en audience ont été recontactées par téléphone : sur onze entrepreneurs, six ont donné suite et ont bénéficié d’un long entretien téléphonique.
 
Au cours d’une conversation qui durait de 20 à 30 minutes, ils ont été amenés à se livrer sur leur état psychologique. Pour la plupart, ils ont commencé par poser des questions relatives à la procédure et il leur a été rappelé que le greffe du tribunal était à leur écoute pour ce type de problématique. Petit à petit, ils ont commencé à parler librement de leurs difficultés, de leur mal-être et ont profité de l’écoute psychologique. Cette phase d’expérimentation nous a prouvé qu’il y avait un réel besoin d’écoute chez ces entrepreneurs et nous avons mis en place la cellule psychologique.
 
Un protocole d’alerte fondé sur une collaboration interdisciplinaire
 
C’est ainsi que sont nés le protocole d’alerte mis en place au sein du tribunal de commerce de Saintes et la consultation dédiée au suivi psychologique des chefs d’entreprises. Nous avons également créé plusieurs collaborations interdisciplinaires :
  • un temps de formation sur les procédures judiciaires mis en œuvre par les tribunaux de commerce à destination des membres du comité de pilotage – professionnels de santé, infirmières spécialisées, psychologues, sophrologues, thérapeutes familiaux, éducateurs, etc. ;
  • deux temps de sensibilisation au risque suicidaire à destination des professionnels intervenant dans le cadre des procédures judiciaires organisés par les membres du comité de pilotage ;
  • la rédaction d’une plaquette de prévention « Un chef d’entreprise va mal, prévenir le risque suicidaire » en cours de réalisation.
 
Depuis sa création, douze personnes ont déjà bénéficié du dispositif. A l’origine, le projet était centré sur le chef d’entreprise lui-même mais, au fur et à mesure des entretiens, il s’est avéré que parfois, l’entourage immédiat du chef d’entreprise (son conjoint) pouvait également être en grande souffrance et avoir besoin d’être soutenu. Le langage étant la clef du déblocage de bien des tensions, une réflexion est en cours avec une pédopsychiatre pour élaborer des éléments de langage dont le chef d’entreprise pourra se servir dans le cadre de ses relations avec ses enfants.

Le Vériteur

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BINNIÉ Marc

Greffier associé au Tribunal de Commerce de Saintes
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