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Lourde condamnation à Orthez pour avoir animé des lotos

Publiée le 10/07/2013 |
14400 | 8 |
Révélée par MINGUEZ Michel |
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J'ai été condamné à des sommes énormes pour avoir animé des lotos alors que je n'étais que prestataire et que j'agissais pour le compte des associations.
La société Millénium Loisirs a été imposée à tort sur des bénéfices qu’elle n’a pas faits lors d’organisation de lotos traditionnels.
 
Comme des dizaines « d’animateurs » ou autres « prestataires de services » de lotos traditionnels en France, l’EURL MILLENIUM LOISIRS et moi-même, en tant que gérant, avons été condamnés pour « ouverture illicite d’une maison de jeux et cercle de jeux ». Le montant des « droits fraudés  », d’après le calcul des douanes, s’élevait en premier lieu à 610 000€. Avec les taxes s’y raccordant, on arrive à près d’un million d’euros.
 
Mon histoire n’est plus banale, elle a fait la Une des journaux. J’ai fait huit jours de grève de la faim début 2013 pour contester une décision des différentes juridictions qui m’ont définitivement condamné à un impôt que je considère non seulement  comme abusif mais surtout comme factice.

L'enquête
 
Tout commence en juillet 2004. Les gendarmes viennent vérifier le bien-fondé de «  l’organisation de lotos traditionnels » suite, je pense, à une délation venant d’un département voisin. Ils prennent un semestre de contrats qui me lient aux associations et me convoquent deux mois plus tard en m’invitant à arrêter les lotos pour m’éviter tout souci. Je ne comprends pas, puisqu’eux-mêmes peuvent affirmer qu’aucun loto n’est animé pour mon compte mais bien pour et au profit d’associations contractantes. Sur leurs conseils, je décide néanmoins d’arrêter et reçois quelques jours plus tard l’abandon de toute poursuite pénales du procureur de Pau.
 
La suite est commandée par le désir des associations locales de voir continuer les lotos, toujours à leur profit. Ensemble, nous discutons de modalités nouvelles à savoir que je n’encaisse plus les recettes, et que je me contente d’aller chercher les lots qu’ils paient, de leur louer la salle et d’animer leurs soirées lotos.
 
Le 11 avril 2005, je suis contraint d’ouvrir ma porte à deux commissaires de police munis d’une ordonnance pour une perquisition domiciliaire. Trois autres douaniers sont en faction devant la salle où se déroulent les lotos. La perquisition du domicile s’interrompt brutalement car ma fille de huit ans est très apeurée. Par contre, ils procèdent à une fouille minutieuse de la salle durant cinq heures, cinq heures également d’interrogatoire, saisie de contrats, de factures, de cartons de loto et je ne sais quoi encore… Pas d’argent, pas de drogue, seulement des lots pour les lotos suivants que j’assure en toute tranquillité. Je ne comprends pas leur action mais ça va venir très vite…
 
La condamnation

Le 5 décembre 2005, près de neuf mois plus tard, je suis convoqué dans les bureaux des douanes de Bayonne. Neuf mois d’enquête durant lesquels ils ont sollicité l’ensemble des associations ayant contracté la location et animation de la salle entre le 15 octobre 2004 et mars 2005. Ils possèdent les documents attestant qu’entre le 1er juin 2003 et le 30 septembre 2004, j’ai effectivement animé des lotos mais pour le compte et au profit d’associations contractantes. Ils me lisent ensuite le PV établi relativement aux infractions réputées commises, notamment « l’ouverture sans déclaration de maison de jeux de hasard ayant généré des recettes brutes d’un montant de 1 169 285 euros ».
 
Je demeure cloué sur mon siège, ils m’annoncent le montant des « droits fraudés », soit 610 000 euros, me font signer ledit PV et je rentre chez moi totalement éberlué. Je n’ai jamais vu de telle somme de ma vie ! On me taxe sur les mises ! Comment se fait-il qu’ils ne comprennent pas que sur les mises il faut dépenser de l’argent, acheter des lots ? J’ai aidé des associations, beaucoup d’associations… Grâce aux lotos elles ont pu faire beaucoup de choses dans la région.
 
Aujourd’hui on m’a saisi ma maison.
 
Après ma grève de la faim, une avocate, Maître Pombiehl, est venue me soutenir. Elle sait qu’il y a une erreur, qu’on ne condamne pas quelqu’un sur des sommes qu’il n’a pas touché. Elle a envoyé un courrier aux douanes mais je n’ai eu en retour qu’une nouvelle demande de recouvrement.

Le Vériteur

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MINGUEZ Michel

Je suis animateur/prestataire de service dans les lotos. J'ai commencé mon activité en 2003. Les douanes me réclament des sommes qui sont sans commune mesure avec ce que j'ai touché pour mes prestations réalisées en toute transparence.
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