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L'Etat plagie mon brevet et se l'approprie
En 1998, je dépose un brevet à l'INPI; quelques années plus tard, je m'aperçois que l'Etat utilise mon invention! Vous trouverez ci-dessous la liste des évènements qui m'ont finalement mené à rendre publique ma démarche:
PLAGIAT DU BREVET D'INVENTION 95 022 85/ FR 2730 803 B1
N...
- Mots-clés :
- brevet,
- arme,
- INPI,
- propriété intellectuelle,
- secret défense
