2 résultats pour le mot-clé "Harcèlement sexuel"

Harcèlement sexuel : vers une nouvelle loi ?

Révélée le 22/05/2012 par GUIDEAULT Maryvonne
Les lois sur le harcèlement sexuel doivent être prises en compte par le nouveau gouvernement Mesdames Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, respectivement ministre des Droits de la Femme et ministre de la Justice depuis quelques jours n’auront pas eu beaucoup de répit. A p...

Le Conseil Constitutionnel annule le délit sur le harcèlement sexuel

Révélée le 10/05/2012 par GUIDEAULT Maryvonne
Le harcèlement sexuel: une loi difficile mais obligatoire Le Conseil Constitutionnel vient d’annuler en date du vendredi 04 mai 2012 le délit d’harcèlement sexuel qui résultait de la loi du 17 janvier 2002 (qui modifiait la loi initiale de juillet 1992). Election présidentielle oblige...

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