Toutes les Vérités > Pour la reconnaissance du féminicide dans le droit français

Pour la reconnaissance du féminicide dans le droit français

Publiée le 25/11/2014 |
5678 | Réagir |
Signez la pétition

Restez informé !

Recevez quotidiennement
les nouvelles actualités
par e-mail.

Photo de la Vérité
Comme les crimes racistes ou homophobes, le féminicide doit être reconnu comme une circonstance aggravante du meurtre.
Le Petit Robert a choisi d’intégrer pour la première fois le mot « féminicide » dans son édition 2015 : il s’agit du « meurtre d’une femme, d’une fille en raison de son sexe ». Ses déclinaisons sont multiples : violences conjugales, « crimes d’honneur », infanticides en Chine et en Inde…
 
« Osez le féminisme » lance une campagne pour l’introduction du féminicide dans le droit français. Explications de Pauline Arrighi, porte-parole de l’association.
 
Quelle est la représentation actuelle du féminicide, en France et dans le monde ?
 
D’après le Conseil de l’Europe, la première cause de mortalité des femmes entre 16 et 44 ans est la violence machiste (1). Pour l’ONU, il y aurait 200 millions de femmes « manquantes » au monde (2), c’est-à-dire des femmes qui devraient être vivantes et qui sont mortes. Concrètement, ce sont les victimes des féminicides mais, en parlant de femmes « manquantes », on occulte ce fait.
 
Trop souvent, le traitement des féminicides par les médias empêche de s’en rendre réellement compte. On en parle comme si c’était quelque chose d’inattendu – alors que dans la majorité des cas, la femme avait déjà été victimes de violences de la part de son meurtrier. Pour les meurtres dans le cadre conjugal, on parle de « drames familiaux » ou de « crimes passionnels » : on dit que le conjoint était jaloux, qu’il aimait trop sa femme, qu’il était alcoolique… On suscite l’empathie envers le meurtrier plus qu’envers la victime et on occulte la cause réelle : le machisme.
 
En France, en 2013, 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, d’après une étude des ministères de l’Intérieur et des Droits des femmes (3). Le mécanisme des meurtres conjugaux est toujours le même et il y a toujours eu des violences antérieures. Dans 70% des cas, le meurtre survient dans un contexte de rupture, c’est-à-dire que c’est quand sa victime lui échappe que son conjoint la tue. C’est la prise de contrôle ultime. Il faut aussi préciser que, lorsque les violences conjugales aboutissent au décès du conjoint (25 cas en 2013), les compagnes se trouvent dans la majorité des cas dans une situation de légitime défense : 65% d'entre elles avaient d'ailleurs déjà porté plainte contre leur compagnon pour des violences antérieures (4).
 
D’une manière générale, le féminicide est toujours animé par une volonté de contrôle, d’appropriation du corps de la femme. D’ailleurs, quand une femme est tuée par un inconnu, des sévices sexuels ont très souvent précédé le meurtre. Le machisme est aussi à l’origine de nombreux meurtres de prostituées…
 
Existe-t-il d’autres types de féminicides ?
 
De nombreux exemples de féminicides existent en France et à travers le monde. Tous ces crimes ont pour dénominateur commun d’être motivés par un contexte machiste, où la haine des femmes et des filles s’expriment à travers, par exemple, le système de la dot ou du culte de la virginité. Le « crime d’honneur » est par exemple le meurtre d’une fille par son père ou son frère, parce qu’elle est soupçonnée d’avoir été avec un garçon, d’avoir perdu sa virginité. Là encore, les violences sont motivées par la volonté de contrôle : la jeune fille est sortie de l’autorité masculine de la famille, on considère qu’elle est souillée.
 
Le féminicide le plus évident à identifier comme tel est le meurtre des petites filles à la naissance, comme en Inde ou en Chine par exemple. Cette volonté de ne pas avoir de filles se manifeste également par la sélection prénatale et les avortements forcés. En Chine, c’est la mère elle-même qui doit tuer sa fille, sous peine d’être exclue de la communauté. Le système de la dot est une forte incitation à ces crimes, puisqu’il faut payer une forte somme d’argent pour marier sa fille.
 
En Inde, de nombreux époux tuent d’ailleurs leur femme pour épouser une autre femme et toucher une deuxième dot. Souvent, ils le maquillent en accident domestiques : on recense notamment de nombreux cas de femmes brûlées vives dont on dit qu’elles se sont brûlées en cuisinant. Dans ce pays, les femmes sont également obligées de s’immoler par le feu à la mort de leur mari : on considère qu’elles ne peuvent pas leur survivre, que ce serait une anomalie.
 
Quel cadre légal régit le féminicide ? Que change, concrètement, sa reconnaissance ?
 
La définition du féminicide a été élaborée par des chercheuses et des juristes : il s’agit du meurtre d’une femme en raison de son sexe. On en trouve une première occurrence à la convention de Belém do Pará, au Brésil, en 1994 : elle établit que les Etats ont une responsabilité et doivent agir et garantir le droit des femmes à ne pas être victimes de violences machistes.
 
En Europe, notre cadre législatif date de la convention d’Istanbul de 2011 (5), signée par la France en juillet dernier. Concrètement, ça implique que le meurtre d’une femme en raison de son sexe devient une circonstance aggravante, comme c’est déjà le cas pour les crimes racistes, homophobes, antisémites… Tuer une personne pour ce qu’elle est dans un contexte global d’oppression doit être une circonstance aggravante.
 
Ce n’est pas qu’un mot dans le Code Pénal : quand on reconnaît le féminicide, on reconnaît tous les mécanismes qui y mènent. Cela implique donc des mesures très concrètes, comme on en voit déjà en Espagne ou en Italie, des pays qui ont introduit le féminicide dans leur droit national. En Italie, quand une épouse dépose une plainte contre son mari, elle ne peut pas la retirer ensuite sous la pression de ce dernier. Il y aura forcément une enquête et le mari présumé violent sera éloigné de la victime pendant ce temps. En Espagne, des tribunaux spéciaux ont été mis en place afin que des enquêtes soient réalisées pour savoir s’il y a eu des violences antérieures au meurtre.
 
Les objectifs sont donc la mise en place de mesures pour empêcher qu’on en arrive aux féminicides et la reconnaissance de ce crime spécifique comme une circonstance aggravante du meurtre prise en compte devant les tribunaux.
 
Propos recueillis par Marine Périn
 
 
 
 
Notes :
 
(1) wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1543829&Site=DC
 
(2) un.org/events/women/iwd/2007/factsfigures.shtml
 
(3) stop-violences-femmes.gouv.fr/IMG/pdf/Etude_nationale_sur_les_morts_violentes_au_sein_du_couple_-_2013_-_principaux_enseignements_MIPROF.pdf

(4) Voir le cas de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent et incestueux liberation.fr/societe/2014/10/28/dix-ans-de-prison-pour-une-femme-ayant-tue-son-mari-incestueux_1131295

(5) coe.int/t/dghl/standardsetting/convention-violence/about_fr.asp

Le Vériteur

Photo du Vériteur

Osez le féminisme

Ce réseau de militants et militantes féministes édite un journal mensuel en ligne et mène plusieurs actions pour l'égalité entre hommes et femmes.
X

Partagez ma Vérité sur :

Restez informé :