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Mon employeur refuse de m’indemniser après un accident du travail

Thème : Emploi, Justice, Handicap
Publiée le 10/04/2013 |
8205 | 10
Révélée par CHUZEVILLE-HENRY Patrick |
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Itinéraire d’un travailleur sans histoire laissé sur le bord du chemin par son employeur, l’Armée.
J’ai été ouvrier d’Etat à l’Armée pendant 30 ans, je suis à la retraite pour invalidité depuis le 6 novembre 2012. Je vais vous raconter mon histoire afin que chacun connaisse le calvaire que je vis quotidiennement par la faute de personnes incompétentes.

Le 12 janvier 2010 vers 7h40, en me rendant au travail, à l’école des pupilles de l’air de Montbonnot en Isère, j’ai été victime d’un accident du travail à la suite d’une faute inexcusable (article L 452-1 du Code de sécurité sociale) de mon employeur, l’Armée. En effet, j’ai fait une chute sur une plaque de verglas alors que le parking aurait dû être salé et dégagé bien avant notre arrivée. J’ai été accompagné d’un collègue de travail qui est prêt à témoigner sur les circonstances de l’accident. J’ai donc été emmené à la clinique afin de passer des radios, et un médecin m’a prescrit un arrêt de travail d’un mois.

L’Armée soutient que j’étais déjà en mauvaise santé avant l’accident et que par conséquent, cela ne peut pas être reconnu comme un accident de travail : cette version est totalement fausse. En effet avant ma chute, j’avais l’habitude de monter seul des étagères métalliques, de porter de gros cartons assez lourds, des rouleaux de câble électrique, de gros bidons de peinture ainsi que du matériel de manutention. J’étais en bonne santé. Mes pathologies se sont bien révélées à la suite de mon accident du travail.
Vu la situation j’ai rencontré un juriste lors d’une permanence gratuite dans une mairie, ce monsieur m’aide dans les démarches administratives et juridiques. Nous avons écrit au Président de la république, au Ministre de la défense et à l’Etat-major afin de leur faire connaître ma situation, nous sommes sans réponse à ce jour.

L’Armée m’a ensuite envoyé des courriers stipulant qu’elle ne m’indemniserait plus, que je n’étais plus en arrêt maladie mais en congé sans salaire. Nous avons alors constitué un dossier de mise en retraite pour invalidité, car c’était la seule solution pour que mes pathologies soient reconnues et que je sois indemnisé.
A la suite de cette demande, l’Armée m’a fait convoquer devant trois médecins pour des contrôles, un psychiatre, un rhumatologue et spécialiste de la main.

Concernant ma dépression, j’ai obtenu un taux d’invalidité de 6%, pour mon dos un taux de 20 % après l’opération alors que sans aucun soin ni intervention chirurgicale, le médecin de l’armée ne m’avait rien octroyé un an plus tôt!
 
Lors du rendez-vous avec le spécialiste de la main, chez qui je me suis rendu accompagné du juriste, j’ai remis un document stipulant que je bénéficiais d’un taux d’invalidité de 15% pour problèmes liés à la main, ainsi que plusieurs certificats médicaux expliquant qu’on ne pouvait plus m’opérer de la main sous risque d’en perdre l’usage.
Pourtant ce médecin, alors qu’il nous avait dit qu’il maintenait un taux à 15% puisqu’il n’y aurait plus d‘amélioration, a rempli les documents en indiquant un taux de 5 %. J’ai donc dû faire un recours devant le tribunal administratif, à ce jour nous attendons la réponse.


J’ai dû rencontrer des médecins à Vienne et Lyon, certains plusieurs fois, je me suis déplacé en ambulance, car il m’est impossible de faire de longs trajets en position assise.
Suite à cette procédure et à ces expertises j’ai été mis à la retraite pour invalidité le 6 novembre 2012. Cependant à ce jour la pension des retraites, organisme payeur pour les retraites, n’a pas reçu tous les documents de l’armée me concernant et ne peut traiter mon dossier.
J’ai du me déplacer plusieurs fois à l’école des pupilles de l’air pour savoir où en était mon dossier, curieusement depuis que je leur ai fait savoir qu’il y avait eu une faute inexcusable de l’Armée dans la survenance de mon accident du travail et qu’ils risquaient gros, on m’avance plusieurs versions…

En effet, dans un premier temps la responsable m’a signalé que mon dossier était en cours de traitement, puis on m’a dit qu’il avait été égaré et dernièrement on m’a expliqué qu’ils n’étaient pas obligés de transmettre les documents demandées alors qu’ils serviront à l’élaboration du paiement de ma pension retraite.

La pension des armées a commencé à me verser de l’argent depuis fin janvier 2013, cependant ce sont des avances car ils n’ont pas les informations pour me payer ma réelle retraite.
J’ai été privé de salaire pendant plus d’une année, ma pension d’invalidité est erronée, je perçois beaucoup moins que ce qui m’est dû, la pension des armées me doit encore deux mois de retraite et n’a pas commencé à me verser ma vraie retraite, l’Armée ne remet pas les documents ce qui bloque la situation.
 
Ces documents devraient permettre d’établir ma retraite définitive, ce qui aurait pour conséquence l’arrêt de mes crédits car j’ai souscrit des assurances auprès de mon établissement bancaire. 
Je me retrouve dans une situation de blocage, je suis pris en otage par l’administration militaire, je suis dans cet état physique par leur faute.
Mon quotidien est devenu très dur, je ne peux marcher que sur de courtes distances, je ne peux plus porter de charges, les déplacements en voiture sont un supplice, je dors sur un canapé car ma chambre est à l’étage et les escaliers sont devenus trop compliqués à monter, ma vie est réduite à rester chez moi au maximum et à souffrir.

Je ne pourrai plus jamais travailler, on me prive d’un travail, de 7 années de plein emploi avant la retraite, de l’avancement que j’aurai du avoir si j’avais pu travailler : je n’aurai pas de retraite pleine.
Souvent il m’arrive de vouloir mettre fin à mes jours car j’ai l’impression que tout est contre moi, je n’ai plus d’espoir, je me sens impuissant face au système.

J’ai la chance d’être tombé amoureux d’une femme chez qui je vis et qui m’aide tous les jours à me battre, elle me soutient à chaque instant, sans elle je serai à la rue.

Je mets en lumière mon histoire car j’ai besoin d’aide et de soutien, je souhaite être entendu, que mes droits soient respectés et que l’Armée fasse le nécessaire pour que ma situation se stabilise.
Je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m’apporter un soutien, un conseil.
Je lance un appel aux pouvoirs publics et aux politiques, aux élus et à toutes les personnes qui détiennent le pouvoir de me sortir de cette impasse.

Merci à tous

Le Vériteur

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CHUZEVILLE-HENRY Patrick

Je m’appelle Patrick Chuzeville–Henry, j’ai été ouvrier d’état pendant 30 ans à l’Ecole des pupilles de l’air, je suis à la retraite pour invalidité depuis le 6 novembre 2012.j'abite 177 lotissement la grande terre boite a lettre 41 38570tencin dans l'isere merci
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