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Lobbying : instaurer la transparence pour restaurer la confiance

Publiée le 04/10/2013 |
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Depuis le 1er octobre, de nouvelles mesures encadrent le lobbying à l’Assemblée nationale. Cette réforme représente un nouveau pas vers plus de transparence.
Le 1er octobre a marqué la première étape de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’encadrement des relations entre députés et représentants d’intérêts. Le calendrier de mise en œuvre s’est voulu progressif. Le dispositif rentrera ainsi pleinement en vigueur au 1er janvier 2014.
 
La transparence pour restaurer la confiance
 
Depuis cinq ans, Transparency International France attire l’attention sur la nécessité d’instaurer des cadres en matière de lobbying, afin de prévenir la suspicion qu’il inspire, à tort ou à raison, aux citoyens.
 
L’existence de tels a priori tient en partie au fait qu’en France, la notion de lobbying n’est ni définie, ni réglementée. Nous proposons de reprendre une définition reconnue à l’étranger qui définit le lobbying comme : « toute communication, écrite ou orale, entre un représentant ou un groupe d’intérêts et un décideur public dans le but d’influencer une prise de décision ».
 
Lorsque son usage est clair et transparent, nous sommes convaincus que le lobbying peut contribuer à apporter aux décideurs publics des éléments d’information et de compréhension sur des questions complexes. A l’inverse, non régulé, il peut être source de conflits d’intérêts, voire de trafics d’influence.
 
Selon nous, l’encadrement du lobbying doit poursuivre trois objectifs : garantir l’équité d’accès aux décideurs publics, assurer l’intégrité des échanges pour éviter les dérives (opacité, conflits d’intérêts, pantouflage, trafic d’influence) et permettre la traçabilité de la décision publique.
 
A plusieurs reprises, nous avons interpelé les décideurs publics afin que soient mises en place des règles pour leurs relations avec les représentants d’intérêt. En 2009, nous avons publié des premières recommandations en direction du Parlement et, en 2010 et 2011, nous avons publié des bilans sur les règles adoptées à l’Assemblée et au Sénat. Ces bilans ayant montré l’inefficacité des règles adoptées en 2009, nous avions appelé à une refonte des dispositifs.
 
Une évolution encore trop timide vers la transparence
 
Notre appel semble avoir été entendu par l’Assemblée nationale qui a chargé, en juillet 2012, le nouveau président de la Délégation chargée des groupes d’intérêts, Christophe Sirugue, de conduire une réflexion sur le sujet et de présenter des propositions au bureau de l’Assemblée.
 
Dans un rapport publié en mars 2012 que nous avions salué, Christophe Sirugue avait formulé quinze propositions. Principal progrès selon nous, le rapport concevait enfin l’encadrement du lobbying moins comme une question d’accès physique aux enceintes de l’Assemblée, mais davantage comme l’enjeu d’un accès démocratique à l’élaboration de la décision publique.
 
Les mesures mises en place le 1er octobre – rappelons que les quinze propositions n’ont pas toutes été reprises par le Bureau de l’Assemblée – visent notamment à accroître la transparence sur les activités des représentants d’intérêts : informations plus précises requises lors de l’inscription sur le registre, gestion plus transparente de celui-ci, octroi d’avantages aux représentants d’intérêts ayant fait l’effort de s’enregistrer, obligation de mettre en annexe des rapports parlementaires la liste des personnes entendues, définition de règles pour l’organisation de colloques à l’Assemblée, et encadrement de l’octroi de badges de collaborateurs bénévoles, etc.
 
Si ces mesures vont dans la bonne direction, nous pensons que le dispositif peut encore être renforcé, notamment dans les règles applicables aux députés. Nous recommandons ainsi la mise en ligne par les parlementaires de leur agenda de rencontres des représentants d’intérêts, la création d’un code de déontologie pour les collaborateurs parlementaires ou encore la mise en place d’un véritable contrôle quant au respect de cette nouvelle réglementation (cf. notre analyse du 5 juillet).
 
Quid des autres lieux de la décision publique ?
 
La question de l’encadrement du lobbying est loin de se limiter à l’Assemblée nationale. En effet, les actions de lobbying s’exercent tout au long du processus de décision : en amont lors de la phase de préparation des textes, pendant le processus législatif, et en aval, lors de la phase réglementaire.
 
Alors que l’Assemblée a eu le mérite d’approfondir son dispositif, nous appelons les autres lieux de la décision publique (Sénat, cabinets ministériels, administrations centrales, agences nationales, lieux d’expertise, etc.) à suivre cet exemple et à s’inspirer de meilleures pratiques.
 
Transparency sera notamment très vigilante sur les lignes directrices qui seront établies par la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique et à leur mise en œuvre par les institutions concernées.

Le Vériteur

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Transparency International France

Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique.
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