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Le harcèlement moral dans la vie privée

Publiée le 17/04/2014 |
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Révélée par HINCKER Laurent |
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Qu’est-ce que le harcèlement moral dans la vie privée ? Comment s’en sortir ? Les réponses de Maître Laurent Hincker.
Jusqu’à 2010, le harcèlement moral dans la vie privée n’était pas réellement pris en compte par les tribunaux. Si une loi existe désormais, elle reste difficile à appliquer. Laurent Hincker est avocat pénaliste et spécialiste de la question : il explique comment reconnaître une situation de harcèlement moral et comment en sortir.
 
Qu’est-ce que le harcèlement moral dans la vie privée ?
 
Le harcèlement moral dans la vie privée est une notion récente dans le droit français : c’est une loi du 9 juillet 2010 qui considère que cette violence psychologique dans les couples est un délit et qu’elle peut donc être condamnée sur le plan pénal. Cette définition du harcèlement moral est limitée aux conjoints, c’est-à-dire aux personnes mariées, pacsées, concubines, ou divorcées, ex-pacsées ou ex-concubines.
 
Cette problématique est complexe, parce qu’au-delà des problèmes juridiques, elle pose des problèmes sur le plan psychologique et sur le plan polémologique, celui qui définit quelle stratégie utiliser pour se mettre à distance. Pour se protéger, il faut mettre en place une quadruple mise à distance avec la personne qui vous harcèle.
 
La première est la mise à distance psychologique : il faut sortir de l’emprise qui fait qu’une personne est totalement dépendante d’une autre qui la soumet et en fait son objet. La deuxième est la mise à distance physique totale : elle suppose non seulement qu’on habite plus ensemble, mais aussi qu’on n’ait plus aucun contact, y compris par téléphone, sms ou mails. La troisième est la mise à distance économique : ne plus dépendre de la personne qui vous a soumise et qui, souvent, vous a isolée. Enfin, la quatrième est la mise à distance juridique : il faut sécuriser le périmètre juridique pour que la personne violente psychologiquement ne puisse plus rentrer dans votre vie.
 
Dans quels cas la mise à distance est-elle compliquée ?
 
Un problème qui se pose est la présence des enfants. On est souvent dans l’idéologie dominante de la pacification du divorce : on délite le couple conjugal mais on essaie de faire perdurer un projet parental. En cas de conflit, on met alors en place une médiation familiale voire une garde alternée.
 
Mais, aujourd’hui en France, on confond souvent la notion de conflit et celle de violence. La loi du 9 juillet 2010 a été très peu appliquée, sur le plan pénal ou civil, parce qu’elle suppose une connaissance approfondie des mécanismes du harcèlement.
 
Comment reconnaître une personne coupable de harcèlement moral ?
 
C’est une personne bien sous tous rapports et qui se trouve dans tous les milieux : elle peut être le pharmacien du coin, le député, l’avocat, le magistrat, l’informaticien… elle peut être Monsieur tout le monde. Et c’est une personne très séduisante puisqu’elle est obligée d’être dans la séduction. C’est un escroc de l’affectif et un manipulateur financier.
 
Il manipule, a un double discours. Il ment – c’est parfois un véritable mythomane – et instrumentalise des personnes. C’est là que réside le danger pour les enfants : ils peuvent être utilisés, pendant ou après la procédure, comme une arme contre l’autre. L’objectif de l’agresseur n’est pas de gagner ou de perdre un procès, il est de tuer l’autre, psychiquement voire physiquement. En effet, il y a énormément de personnes qui se suicident ou qui sont en burn-out : elles sont complètement fracassées et le traumatisme psychologique les amène à l’hôpital psychiatrique. Il y a également un élément redoutable à décoder quand on n’est pas formé à cette problématique, même pour des professionnels : c’est la projection. C’est-à-dire que la personne a l’art de vous reprocher ce qu’elle fait elle-même.
 
Enfin, cette personne est en général dans une forme d’escroquerie financière familiale. Ce qui l’intéresse fondamentalement, c’est l’argent pris, non dans sa fonction économique, mais dans sa fonction symbolique. Cette fonction de rétention de l’argent est très souvent liée à une posture d’immaturité. Cette personne peut par exemple dépenser énormément dans le paraître et être un vrai monstre dans le milieu familial.
 
On a des cas où le conjoint ne donnait pas à manger à la famille, il était véritablement radin, allait lui-même faire les courses et faisait en sort que la personne qui restait à la maison n’ait même pas assez d’essence pour aller faire des courses.
 
Quelles preuves faut-il apporter pour prouver le harcèlement ?
 
La définition que nous donne la loi du 9 juillet 2010 est celle d’un délit pénal. Pour positionner une infraction au pénal, il faut l’élément légal – nous l’avons – mais il faut aussi un élément factuel. Souvent, on a du mal à avoir des preuves parce que c’est dans le huis clos familial et il y a l’omerta. Ce sont des personnes menaçantes, même à l’égard des témoins, et les victimes n’osent pas parler. On a du mal à avoir des éléments factuels, tangibles, des preuves.
 
Concrètement, il suffit de deux éléments à partir desquels on peut remonter le faisceau de présomption qui peut entraîner la conviction du magistrat. Il y a toujours le traumatisme psychologique et les médecins doivent faire des certificats constatant le traumatisme. Il ne leur appartient pas de dire que le traumatisme est lié à l’agression – c’est le travail de juge – mais on est en droit d’exiger d’un médecin un certificat. Il faut que ce soit inscrit dans la loi que les médecins soient formés à cette problématique.
 
La deuxième preuve est l’escroquerie financière. Dans neuf cas sur dix, la personne qui agresse a instrumentalisé la personne sur le plan économique.
 
Comment reconnaître une escroquerie financière ?
 
Nous avons par exemple des cas où l’héritage de l’une des parties a mystérieusement disparu. De même, comme par hasard, ces personnes sont presque toujours mariées sous le régime de la séparation de biens, c’est-à-dire que tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent des biens propres.
 
On a alors des cas où l’une des deux personnes travaille et « fait bouillir la marmite » en contribuant aux charges du ménage avec ses revenus, pendant que l’autre achète, par exemple, des maisons. Au moment du divorce, cette dernière récupère tous ses biens alors que la première n’a rien acheté en son nom. Heureusement, aujourd’hui, il y a une jurisprudence de la cour de cassation en ce qui concerne le domicile principal, mais elle ne résout pas le problème des résidences secondaires.
 
Enfin, le comble, ce sont les situations dans lesquelles l’un n’a pas travaillé et où il y a une grande disparité de revenus qui donne droit à une prestation compensatoire.  Au bout de plusieurs mois, plusieurs années, le harceleur qui gagnait 10 000 euros par mois ne gagne subitement plus rien. La personne s’est fait licenciée ou sa société a fait faillite… L’organisation frauduleuse de l’insolvabilité est quasi-constante dans ces dossiers.
 
Quelles sont les premières actions à engager pour les victimes de harcèlement ?
 
Le plus important est la mise à distance sur le plan civil : le divorce, comment sauver sa peau, celle de ses enfants. Toute la stratégie que nous mettons en place, c’est toujours une stratégie d’efficacité par rapport à cette problématique de l’enfant et du patrimoine.
 
Il faut aller au combat. En face, vous avez quelqu’un qui, après des périodes de séduction, va être dans des postures de menace, de mise en place de terreur voire de stalking. Rien ne se négocie dans ces dossiers : il faut aller au combat, être excessivement réactif, anticiper, bien préparer son dossier, longtemps en amont, et ne surtout pas en parler. Il faut oser aller rapidement dans des procédures parfois lourdes et difficiles mais qui sont les seules efficaces.
 
Propos recueillis par Marine Périn

Le Vériteur

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HINCKER Laurent

Avocat spécialiste en droit pénal, en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine, en droit international et européen.
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