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Victime d’un internement abusif, je me bats pour mes enfants

Publiée le 14/08/2013 |
24304 | 21 |
Révélée par DUBOIS Valérie |
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Grâce à de faux certificats médicaux, mon mari m’a faite hospitaliser sous contrainte pendant un mois en 2010.
Aujourd’hui libre et n'ayant jamais souffert d'aucune pathologie psychiatrique, je me bats pour la garde de mes enfants.

Je me suis mariée en 2002. Pendant sept ans, j’ai mené une vie de famille épanouie avec mon mari et mes deux enfants : une maison à Ingré, un époux chef d’entreprise, un train de vie confortable… Mais, en 2009, les disputes et les premiers coups sont venus. Il a fini par frapper les enfants : ça été l’élément déclencheur. Je me suis rendue au commissariat pour déposer plainte contre mon mari pour violences volontaires sur conjoint et ascendants mineurs, plainte classée sans suite par le Procureur de la République.

Un an de déchirements, jusqu’au 11 juin 2010. Après une énième dispute, j’ai été emmenée contre mon gré par des policiers agissant sur décision préfectorale au centre hospitalier Daumezon, sous les yeux de mes enfants et des voisins. J’y suis restée un mois, sans comprendre comment j’avais pu faire l’objet d’une hospitalisation d’office alors que je n’avais aucun antécédent psychiatrique.

Une hospitalisation d’un mois et aucun traitement administré

A Daumezon, je me suis battue sur deux fronts. D’abord passivement, en refusant tout dialogue avec les médecins. Puis plus activement, en saisissant le juge des libertés et de la détention sur conseil du CRPA (Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie), et alors que se profilait une prolongation de trois mois de mon internement.

Le magistrat chargé d’examiner mon cas a découvert un dossier vide : « Aucun traitement » ne m’avait été administré en un mois de présence à Daumezon. J'ai donc été retenue contre mon gré, dans un établissement censé soigner des malades, sans pathologie, sans soins, et sans projet thérapeutique. Aucun élément sur une quelconque dangerosité n’était avéré. Le juge a levé la mesure d'hospitalisation d'office. Début juillet, j’étais de nouveau libre.

La décision de la cour d’appel d’Orléans

La préfecture, à l’origine de cette décision, a fait appel, mais le jugement a été confirmé le 28 juillet 2010. En voici les termes : « Alerté par le Procureur de la République qui avait été saisi par M. Dubois d’une demande d’hospitalisation de son épouse, le Préfet du Loiret, au vu d’un certificat médical du docteur X, a pris le 11 juin 2010 un arrêté ordonnant l’hospitalisation d’office de Mme Valérie Dubois […] les certificats et rapports médicaux ne caractérisaient aucun trouble mental dont serait atteinte Mme Valérie Dubois, et qui compromettrait l’ordre public ou la sécurité des personnes ; il est d’ailleurs constant qu’aucun fait précis de nature à laisser pensez que Mme Valérie Dubois serait susceptible de présenter un danger pour elle-même ou pour les tiers et notamment ses enfants n’a été relevé, ni avant, ni pendant, ni après son hospitalisation, et que pensant celle-ci, aucun traitement particulier ne lui a été prodigué ».

De même, les conclusions du docteur Carol Jonas, expert agréé de la cour d’appel d’Orléans et médecin au CHU de Tours, rendues en février 2011 ne souffrent aucune ambiguïté. Le praticien n’a relevé « aucun trouble psychiatrique, aucune perturbation du fonctionnement personnel qui pourrait constituer une perturbation dans la prise en charge de ses enfants ». Pour autant, je n’en avais pas encore fini avec la justice. C’était maintenant devant le juge pour enfants que je devais faire reconnaître que je ne représentais aucun danger pour mon fils et ma fille.

Me faire passer pour folle, jusque devant le juge pour enfants

C’est alors que j’ai découvert les nombreux courriers de mon mari au procureur et au préfet. Il y laissait entendre que j’étais atteinte de « délire mystique avec bouffées délirantes aigues » et qu’il fallait me soigner à l’Haldol. Il appuyait ses dires de certificats médicaux rédigés par notre médecin de famille et s’était fait délivrer une ordonnance pour le puissant neuroleptique qu’il estimait devoir m’administrer.

A ma sortie d’hospitalisation, j’ai été expulsée de mon domicile et séparée de mes deux enfants, en dépit des aveux de notre médecin au sujet des faux certificats. J’avais en effet déposé plainte auprès de l’Ordre des médecins pour faux. C’est ainsi qu’il a reconnu devant ses pairs avoir rédigé ces documents sur l’ordre de mon mari, sans m’avoir auscultée, et regretter les conséquences de ses actes.

C’est donc en toute illégalité que les magistrats ont rendu des ordonnances remettant en question la décision de la cour d’appel, en dehors des voies légales de recours.

Les conséquences d’un faux signalement
 
Le faux signalement du médecin aura permis à mon mari d’obtenir mon internement en psychiatrie pendant un mois, sans pathologie, sans soin et sans projet thérapeutique, et l’attribution de la garde exclusive de nos deux enfants et du domicile conjugal.

Aujourd’hui, j’ai retrouvé un emploi et un logement. La garde de mes deux enfants est toujours confiée au père. Les enfants et moi, nous nous « rencontrons » deux heures par semaine dans un endroit « neutre ». La dernière décision du juge des enfants met en avant la souffrance de mes enfants « en lien avec le comportement de monsieur qui peut s’avérer violent, et la séparation d’avec madame » tout en opposant un refus catégorique à ma demande de retour des enfants à mon domicile. Cherchez l’erreur…

J’ai sollicité l’intervention sans délais du Procureur de la République dans une lettre ouverte, pour faire cesser ces nombreuses violations des droits de l'Homme, des femmes et des enfants, qui perdurent depuis trois ans. J’ai également demandé à la Procureure générale de la Cour d’Appel de réexaminer les classements sans suite de l’ensemble de mes plaintes. Elle a estimé que les violences n’étaient pas plus caractérisées qu’à l’époque de mon dépôt de plainte, il y a trois ans. Je ne manquerai pas de vous informer de la suite du déroulement de mon affaire.

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Le Vériteur

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DUBOIS Valérie

Assistante d'éducation dans un lycée d'enseignement supérieur
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